Les exportations agro-alimentaires des pays en développement : l’impact des normes sanitaires

A la suite d'une série d'alertes sanitaires (la crise de la vache folle en 1992, le poulet à la dioxine en 1999), l'Europe a renforcé son appareil réglementaire concernant la sécurité alimentaire. À la différence des droits de douane, les normes n'ont en principe pas d'effet intrinsèquement discriminatoire sur les importations dans la mesure où elles s'appliquent autant aux produits intérieurs qu'aux produits importés. Toutefois, elles peuvent avoir un effet dissuasif, intentionnellement ou non, et deviennent dans ce cas ce que l'on appelle en droit commercial international des « obstacles techniques au commerce ». De ce fait, à la suite de la mise en place d'une norme ou lorsqu'une norme existante devient plus exigeante, certains producteurs du Sud n'arrivent plus à exporter vers les pays du Nord. Au niveau de l'UE, cela se traduirait par un recentrage des sources d'approvisionnement pour les produits pour lesquels il existe un risque sanitaire. Afin d'explorer cette hypothèse, nous avons étudié la structure des importations agro-alimentaires de l'UE et son évolution, en lien avec le risque sanitaire des produits. Nous avons estimé ce dernier en exploitant les alertes sanitaires notifiées par les états membres de l'UE sur leurs importations agricoles. Les importations agro-alimentaires de l'UE ont évolué depuis 1988 vers une structure à deux vitesses : d'une part, à la marge intensive, les pays européens ont tendance à concentrer le gros de leurs achats vers quelques pays ; de l'autre, à la marge extensive, le nombre de pays fournisseurs de l'UE augmente, mais les nouveaux entrants envoient tout d'abord de plus petites quantités. Cette structure à deux vitesses est plus marquée pour les produits à risque sanitaire élevé.