L'impact de la réglementation sur l'innovation : une analyse des performances selon la proximité à la frontière technologique

L'impact de la concurrence sur l'innovation et la productivité est devenu une question centrale de la littérature sur la croissance à long terme. L'opinion communément admise en matière de politiques structurelles est qu'une concurrence plus intense sur les marchés des biens et services favorise l'innovation et, par voie de conséquence, la croissance et l'emploi. Une certaine littérature considère aussi que le moyen d'arriver à une plus forte concurrence entre les firmes est de diminuer l'intensité de la réglementation portant sur les marchés de biens et services. C'est pourquoi le débat sur le lien entre concurrence et innovation se confond la plupart du temps avec celui portant sur l'impact de la (dé)réglementation sur l'activité innovante. Un aspect particulier du lien entre concurrence et innovation se rapporte à la distance à la frontière technologique. L'argument est le suivant : les effets bénéfiques de la concurrence sur l'innovation sont supposés augmenter lorsque les firmes, les branches d'activité ou les économies opèrent avec les meilleures pratiques technologiques. L'innovation dans un tel contexte serait un moyen d'échapper à la concurrence. La majeure partie de la littérature traitant le débat de politique économique qui en découle conclut ainsi que les coûts économiques de la réglementation des marchés de biens et services augmenteraient lorsqu'on se rapproche de la frontière technologique. L'article teste la pertinence empirique d'un tel argument. Les tests portent sur des données sectorielles pour des pays de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) sur la période allant de 1979 à 2003 et utilisent plusieurs variables mesurant les performances technologiques en matière d'innovation, aspect paradoxalement absent dans la majeure partie de la littérature concernée. Nous utilisons des statistiques de brevets disponibles au niveau sectoriel par pays. Elles proviennent de deux sources différentes : l'Office européen de brevets et l'Office américain de brevets. Afin d'obtenir des résultats comparables à la littérature, nous avons recours à des indicateurs de réglementation fournis par l'OCDE fréquemment utilisés dans les travaux liant réglementation des marchés de biens et services et productivité. Le modèle testé est un modèle dynamique d'innovation qui comprend dans sa version la plus simple une variable de réglementation, une variable de proximité à la frontière technologique et un terme d'interaction entre ces deux termes. Il ressort des estimations que l'impact de la réglementation est de plus en plus positif (ou de moins en moins négatif) lorsque les secteurs d'activité se rapprochent de la frontière technologique. En outre, dans la plupart des estimations, l'impact de la réglementation sur l'innovation est significativement positif pour une fraction importante des secteurs industriels. Ces résultats restent valables après une série de tests de robustesse dont, notamment, l'utilisation d'une équation réduite tenant compte directement comme variable dépendante de la productivité. Alors que, selon le "sens commun", la réglementation des marchés de biens et services serait nuisible à l'innovation et, donc, à la croissance d'autant plus que l'on se rapprocherait des technologies de production les plus performantes, l'analyse empirique menée dans cet article n'apporte pas de fondements à cet argument. Au contraire, les résultats présentés dans l'article montrent dans la plupart des cas l'existence d'un effet marginal positif de la réglementation sur l'innovation pour un grand nombre de secteurs. Ces résultats n'apportent aucun soutien empirique à la croyance selon laquelle la concurrence et la dérèglementation des marchés seraient lemoteur de l'innovation dans les économies développées.Une partie introductive à la littérature existante montre que ces résultats sont moins surprenants qu'ils ne le paraissent, aussi bien d'un point de vue théorique qu'empirique.