Esquisse d'une analyse des régulations à laquelle pourrait contribuer l'Economie des Conventions

L'argument central de cette contribution est que la pleine compréhension de la variété des modes de régulation (de la cohérence infranationale, et différences internationales qui en sont dérivées) nécessite de considérer les registres de justification qui sous-tendent et structurent les formes institutionnelles, et les inscrit dans une « dynamique ». Il s'agit dès lors d'examiner les caractéristiques des régulations partielles qui peuvent s'établir pour chaque forme institutionnelle (ou àleur interface), et de considérer la cohérence de la dynamique d'ensemble que peuvent impulser ces dernières, via les institutions et les politiques publiques. Pour caractériser ces régulations partielles, il faut identifier les compromis entre plusieurs forces sur lesquels elles sont établies, dans un jeu à multiples acteurs portant des intérêts divers, permettant seul de saisir les facteurs de déstabilisation (et les crises qui peuvent être engendrées). Il est alors nécessaire de considérer la régulation des formes institutionnelles qui résulte d'un compromis ‘politique' entre forces visant d'un côté à préserver l'autonomie des décisions d'acteurs situés dans un espace donné, de l'autre à exercer un contrôle, régulation qui est alors médiatisée par des formes institutionnelles stabilisées pour une durée plus ou moins longue. Pour être durable, ce compromis doit être ancré dans un registre de justification qui lui confère une légitimité nécessaire à l'engagement des parties, et mis en cohérence avec les autres éléments du ‘système' au moyen des institutions. En tant que productrices importantes d'institutions, les politiques publiques déploient des répertoires dont les registres de justification permettent différentes formes idéales de cohérence. L'un de rôle des politiques publiques est de garantir un degré minimal de cohérence. La notion de cohérence sera saisie de cette manière comme une ‘matière vivante', un état ‘de stabilité relative et temporaire' en perpétuel ajustement dont l'un des éléments moteurs est le débat sur les formes de légitimité représentées par les différentes formes institutionnelles possibles. Le cadre théorique suivant cette perspective peut être esquissé par le rapprochement de trois programmes de recherche, dont l'intersection dessine ce que pourrait être l'analyse du fondement politique de la régulation sociale.