Droits de propriété intellectuelle, règles du commerce international et accès aux médicaments dans les pays en développement

La question des Droits de propriété intellectuelle (DPI) dans l'industrie du médicament — qui se situe au cœur des négociations sur les « ADPIC » (Aspects des Droits de Propriété Intellectuelle liés au Commerce mis en œuvre dans le cadre de l'Organisation Mondiale du Commerce (OMC) — soulève des problèmes institutionnels profonds, eux-mêmes porteurs d'enjeux socio-économiques et humains cruciaux. Affectant directement les conditions d'accès des populations des pays en développement (PED) ou à faible revenu aux médicaments essentiels et aux thérapeutiques innovantes, cette question prend aujourd'hui un tour à la fois relativement dramatique et éminemment (géo)stratégique en regard des ravages que produisent notamment le virus du Sida et les autres « fléaux des pauvres » (malaria, tuberculose,choléra, etc.) dans de nombreux pays du Sud, en particulier en Afrique sub-saharienne (MSF, 2001 ; ONUSIDA, 2005). C'est dans ce contexte que s'est posé le problème des médicaments génériques à l'occasion du dernier cycle de négociations multilatérales de l'OMC amorcé en novembre 2001 à Doha au Qatar. En arrière-plan de ce problème se trouve l'idée — très répandue dans la littérature spécialisée et, partant, au sein de la plupart des pays développés et des organisations internationales — que le renforcement des DPI constitue une condition institutionnelle essentielle - bien que non suffisante - du développement des pays les plus pauvres. Or, de nombreux travaux récents tendent à montrer le contraire (ou, à tout le moins, à nuancer Dans un premier temps, nous rendons compte des débats sur les effets du renforcement des DPI dans les PED. Nous soulignons ici l'absence de consensus en la matière, ainsi que la fragilité des résultats des études les plus récentes. Dans un second temps, nous montrons que les règles défendues - imposées ? - par les pays industrialisés au sein de l'OMC en matière de protection des brevets contribuent à renforcer le « sous-développement endogène » des PED en limitant très fortement l'accès (à des coûts socio-économiquement supportables) à des thérapeutiques vitales pour juguler une multitude de fléaux sanitaires. On montre également comment la question de l'orientation de la R&D pharmaceutique et l'absence d'institutions (nationales et internationales) adaptées constituent les principales explications des inégalités actuelles dans l'accès aux soins des populations des pays les plus démunis.cette « croyance »). D'une part, parce que le développement économique s'accompagne souvent de l'acquisition de technologies à travers un système de DPI relativement faible (Henry, Trommetter et Tubiana, 2003). D'autre part, parce que la corrélation entre l'existence d'un système de DPI et le niveau de développement économique ne se vérifie généralement que pour des niveaux de revenus élevés (Kumar, 2002), c'est-à-dire dans les pays pour lesquels il existe à la fois une capacité de R&D suffisante - que les DPI viennent « stimuler » -, mais également une demande forte, régulière et, surtout, solvable. Comme cela est soutenu dans la suite de l'article, ce « paradoxe » est en fait révélateur d'un jeu stratégique très affiné dans lequel les règles du commerce international préconisées par les pays riches sont davantage conçues pour protéger leurs intérêts industriels et financiers (notamment ceux de leurs firmes pharmaceutiques) que pour promouvoir le développement durable des pays les plus démunis et de leurs populations.