Le budget de l’Union européenne : histoire et actualité (1958-2023)

Le budget européen a des caractéristiques réglementaires et financières originales. Le budget européen est de la compétence du Conseil des ministres et du parlement européen, mais la Commission européenne dispose du monopole de l'initiative. L'accord institutionnel de Berlin de mars 1999 a institué la programmation pluriannuelle des dépenses communautaires. Le budget 2021-2027 a été voté par les élus de 2019 et est plafonné à 1074,3 milliards d'euros. Il s'accompagne d'un plan de relance (NextGenerationEU) de 807 milliards d'euros en prix courants sur cette même période. En 2023, l'Union européenne a mobilisé 168,6 milliards d'euros en crédits de paiements de cette somme. En 2022 151 milliards d'euros pour les 27 pays de l'Union. Le budget de l'Union représentait 0,1% du RNB en 1960. Il correspond à 1% du RNB européen en 2022 et devrait passer à 1,8% en 2027. Ce budget est réparti en sept domaines et 40 programmes (2021-2027). Le domaine le plus important est celui de la « Cohésion, résilience et valeurs ». Il représente 52% des dépenses publiques totales de l'UE en 2022. Ensuite viennent les dépenses en faveur des ressources naturelles et en particulier les dépenses agricoles qui après avoir été longtemps les principales dépenses de l'UE ne représentent qu'un quart de ces dernières. Ces dépenses sont financées essentiellement par des ressources issues des budgets des Etats membres (91%), et les excédents budgétaires de l'année passée (+ autres recettes). La France est un contributeur net. Elle reçoit moins qu'elle ne donne. Le rapport entre ce que la France verse et qu'elle reçoit est de plus en plus défavorable à la France. Cet ensemble de constat justifie trois propositions. La première est que le budget européen ne finance pas des biens publics européens. Alors qu'il paraît justifié d'un point de vue économique de traiter au niveau européen des biens tels que le climat, la défense ou la protection contre les crimes des gangs européens, le financement des biens agricoles, et des inégalités territoriales devrait probablement être traité à un niveau national voir local (administration publique locale). Le fait que les élus de 2024 voteront des budgets dont le plafond a été fixé par les députés issus des élections de 2019 ne peut aussi que conduire à une réflexion sur le retour au principe de l'annualité budgétaire. Le plan de relance NextGenerationUE et son recourt massif à l'emprunt apparaissent enfin comme paradoxales et porteur d'une menace, la création d'un impôt européen. Cette stratégie est paradoxale car il s'accompagne d'un retour des critères de convergence qui exige des Etats, à juste titre, l'assainissement de leurs finances publiques. Elle est porteuse d'une menace, car pour emprunter l'UE promet aux acheteurs des titres européens de créer un impôt propre, i.e. des ressources pérennes qui contourneraient le principe de souveraineté national en matière de fiscalité et conduiraient à un nouvelle source d'augmentation des impôts.