L'accès aux données bancaires et financières : une mission de service public

Les données bancaires et financières forment un ensemble vaste et hétérogène. Dans aucun autre domaine d'activité on ne retrouve une telle variété de données, pas un secteur ne répond à autant de demandes de reporting, aucune industrie ne produit, ni ne consomme une telle masse de données. Et pourtant, ces données sont aujourd'hui largement inaccessibles pour un grand nombre d'utilisateurs, qu'ils soient chercheurs, économistes, conseillers financiers, journalistes, citoyens engagés ou simplement consommateurs de services bancaires et financiers. L'accès le plus large possible aux données doit être vu comme une mission de service public. Les bénéfices seraient nombreux, qu'il s'agisse de la recherche, de la mise en œuvre et du suivi des politiques publiques, de la stabilité financière, de l'information des consommateurs et de l'efficacité du marché. Plus fondamentalement encore, il s'agit de répondre à une demande sociale de transparence, et ce faisant de restaurer la confiance dans notre système bancaire et financier. Ce rapport est organisé en deux parties. La première présente la problématique d'ensemble, décrit les solutions envisageables en distinguant les données non-confidentielles et les données confidentielles ; cette partie se conclut par plusieurs recommandations. La seconde partie est organisée sous formes de compléments et donne libre champ aux parties prenantes, producteurs de bases de données (à savoir principalement les autorités de supervision financière, la Banque de France, l'ACPR et l'AMF) et utilisateurs (chercheurs, ou membres de la société civile). Ce rapport prône le libre accès aux données publiques et la transparence des procédures d'accès aux données confidentielles. Les recommandations s'articulent autour de deux axes : •rendre public ce qui peut l'être ; •améliorer les procédures d'accès aux données.