IDEAS home Printed from https://ideas.repec.org/p/hal/cesptp/hal-00279582.html
   My bibliography  Save this paper

Droits de propriété intellectuelle, règles du commerce international et accès aux médicaments dans les pays en développement

Author

Listed:
  • Marc-Hubert Depret

    (BETA - Bureau d'Économie Théorique et Appliquée - INRA - Institut National de la Recherche Agronomique - UNISTRA - Université de Strasbourg - UL - Université de Lorraine - CNRS - Centre National de la Recherche Scientifique, UQAM - Université du Québec à Montréal = University of Québec in Montréal, CLERSÉ - Centre Lillois d’Études et de Recherches Sociologiques et Économiques - UMR 8019 - Université de Lille - CNRS - Centre National de la Recherche Scientifique)

  • Abdelillah Hamdouch

    (EPU Polytech'Tours - Ecole d'Ingénieurs Polytechnique de L'Université de Tours - UT - Université de Tours, CLERSÉ - Centre Lillois d’Études et de Recherches Sociologiques et Économiques - UMR 8019 - Université de Lille - CNRS - Centre National de la Recherche Scientifique, CES - Centre d'économie de la Sorbonne - UP1 - Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne - CNRS - Centre National de la Recherche Scientifique)

Abstract

La question des Droits de propriété intellectuelle (DPI) dans l'industrie du médicament — qui se situe au cœur des négociations sur les « ADPIC » (Aspects des Droits de Propriété Intellectuelle liés au Commerce mis en œuvre dans le cadre de l'Organisation Mondiale du Commerce (OMC) — soulève des problèmes institutionnels profonds, eux-mêmes porteurs d'enjeux socio-économiques et humains cruciaux. Affectant directement les conditions d'accès des populations des pays en développement (PED) ou à faible revenu aux médicaments essentiels et aux thérapeutiques innovantes, cette question prend aujourd'hui un tour à la fois relativement dramatique et éminemment (géo)stratégique en regard des ravages que produisent notamment le virus du Sida et les autres « fléaux des pauvres » (malaria, tuberculose,choléra, etc.) dans de nombreux pays du Sud, en particulier en Afrique sub-saharienne (MSF, 2001 ; ONUSIDA, 2005). C'est dans ce contexte que s'est posé le problème des médicaments génériques à l'occasion du dernier cycle de négociations multilatérales de l'OMC amorcé en novembre 2001 à Doha au Qatar. En arrière-plan de ce problème se trouve l'idée — très répandue dans la littérature spécialisée et, partant, au sein de la plupart des pays développés et des organisations internationales — que le renforcement des DPI constitue une condition institutionnelle essentielle - bien que non suffisante - du développement des pays les plus pauvres. Or, de nombreux travaux récents tendent à montrer le contraire (ou, à tout le moins, à nuancer Dans un premier temps, nous rendons compte des débats sur les effets du renforcement des DPI dans les PED. Nous soulignons ici l'absence de consensus en la matière, ainsi que la fragilité des résultats des études les plus récentes. Dans un second temps, nous montrons que les règles défendues - imposées ? - par les pays industrialisés au sein de l'OMC en matière de protection des brevets contribuent à renforcer le « sous-développement endogène » des PED en limitant très fortement l'accès (à des coûts socio-économiquement supportables) à des thérapeutiques vitales pour juguler une multitude de fléaux sanitaires. On montre également comment la question de l'orientation de la R&D pharmaceutique et l'absence d'institutions (nationales et internationales) adaptées constituent les principales explications des inégalités actuelles dans l'accès aux soins des populations des pays les plus démunis.cette « croyance »). D'une part, parce que le développement économique s'accompagne souvent de l'acquisition de technologies à travers un système de DPI relativement faible (Henry, Trommetter et Tubiana, 2003). D'autre part, parce que la corrélation entre l'existence d'un système de DPI et le niveau de développement économique ne se vérifie généralement que pour des niveaux de revenus élevés (Kumar, 2002), c'est-à-dire dans les pays pour lesquels il existe à la fois une capacité de R&D suffisante - que les DPI viennent « stimuler » -, mais également une demande forte, régulière et, surtout, solvable. Comme cela est soutenu dans la suite de l'article, ce « paradoxe » est en fait révélateur d'un jeu stratégique très affiné dans lequel les règles du commerce international préconisées par les pays riches sont davantage conçues pour protéger leurs intérêts industriels et financiers (notamment ceux de leurs firmes pharmaceutiques) que pour promouvoir le développement durable des pays les plus démunis et de leurs populations.

Suggested Citation

  • Marc-Hubert Depret & Abdelillah Hamdouch, 2006. "Droits de propriété intellectuelle, règles du commerce international et accès aux médicaments dans les pays en développement," Université Paris1 Panthéon-Sorbonne (Post-Print and Working Papers) hal-00279582, HAL.
  • Handle: RePEc:hal:cesptp:hal-00279582
    Note: View the original document on HAL open archive server: https://hal.science/hal-00279582v1
    as

    Download full text from publisher

    File URL: https://hal.science/hal-00279582v1/document
    Download Restriction: no
    ---><---

    Other versions of this item:

    References listed on IDEAS

    as
    1. Lanjouw, Jean O. & Cockburn, Iain M., 2001. "New Pills for Poor People? Empirical Evidence after GATT," World Development, Elsevier, vol. 29(2), pages 265-289, February.
    2. Helpman, Elhanan, 1993. "Innovation, Imitation, and Intellectual Property Rights," Econometrica, Econometric Society, vol. 61(6), pages 1247-1280, November.
    3. Ginarte, Juan C. & Park, Walter G., 1997. "Determinants of patent rights: A cross-national study," Research Policy, Elsevier, vol. 26(3), pages 283-301, October.
    4. Josh Lerner, 2005. "150 Years of Patent Office Practice," American Law and Economics Review, American Law and Economics Association, vol. 7(1), pages 112-143.
    5. Bruno Boidin, 2002. "Libéralisation et accès des pays pauvres à la santé Quelle responsabilité des droits de propriété intellectuelle et des firmes ?," Mondes en développement, De Boeck Université, vol. 120(4), pages 63-74.
    6. Glass, Amy Jocelyn & Saggi, Kamal, 2002. "Intellectual property rights and foreign direct investment," Journal of International Economics, Elsevier, vol. 56(2), pages 387-410, March.
    7. Emmanuel Combe & Etienne Pfister, 2001. "Le renforcement international des droits de propriete intellectuelle," Economie Internationale, CEPII research center, issue 85, pages 63-81.
    Full references (including those not matched with items on IDEAS)

    Most related items

    These are the items that most often cite the same works as this one and are cited by the same works as this one.
    1. Elif Bascavusoglu & Maria Pluvia Zuniga, 2005. "The effects of intellectual property protection on international knowledge contracting," Cahiers de la Maison des Sciences Economiques bla05009, Université Panthéon-Sorbonne (Paris 1).
    2. Nagano, Mamoru, 2013. "Similarities and differences among cross-border M&A and greenfield FDI determinants: Evidence from Asia and Oceania," Emerging Markets Review, Elsevier, vol. 16(C), pages 100-118.
    3. Gancia, Gino & Bonfiglioli, Alessandra, 2008. "North-South trade and directed technical change," Journal of International Economics, Elsevier, vol. 76(2), pages 276-295, December.
    4. Joel Blit & Mauricio Zelaya, 2015. "Do Firms Respond to Stronger Patent Protection by Doing More R&D?," Working Papers 1501, University of Waterloo, Department of Economics, revised Aug 2015.
    5. Azevedo, Mónica L. & Afonso, Óscar & Silva, Sandra T., 2014. "Endogenous growth and intellectual property rights: A north–south modeling proposal," Economic Modelling, Elsevier, vol. 38(C), pages 112-120.
    6. Anja, Breitwieser & Neil, Foster, 2012. "Intellectual property rights, innovation and technology transfer: a survey," MPRA Paper 36094, University Library of Munich, Germany.
    7. Iain Osgood & Yilang Feng, 2018. "Intellectual property provisions and support for US trade agreements," The Review of International Organizations, Springer, vol. 13(3), pages 421-455, September.
    8. Eicher, Theo & García-Peñalosa, Cecilia, 2008. "Endogenous strength of intellectual property rights: Implications for economic development and growth," European Economic Review, Elsevier, vol. 52(2), pages 237-258, February.
    9. Zheng, Zhijie & Huang, Chien-Yu & Yang, Yibai, 2020. "Patent protection, innovation, and technology transfer in a Schumpeterian economy," European Economic Review, Elsevier, vol. 129(C).
    10. Yang, Lei & Maskus, Keith E., 2009. "Intellectual property rights, technology transfer and exports in developing countries," Journal of Development Economics, Elsevier, vol. 90(2), pages 231-236, November.
    11. Gilles Koléda, 2005. "Northern and Southern Patent Novelty Requirements Harmonization, Growth and Trade," DEGIT Conference Papers c010_025, DEGIT, Dynamics, Economic Growth, and International Trade.
    12. Chu, Angus C. & Cozzi, Guido & Galli, Silvia, 2014. "Stage-dependent intellectual property rights," Journal of Development Economics, Elsevier, vol. 106(C), pages 239-249.
    13. Angus C. Chu, 2024. "Macroeconomic effects of intellectual property rights: an updated survey," Chapters, in: Walter G. Park (ed.), Handbook of Innovation and Intellectual Property Rights, chapter 2, pages 13-26, Edward Elgar Publishing.
    14. Gustavo Canavire-Bacarreza & Luis Castro Peñarrieta, 2017. "Can IPR Affect MNE’s Entry Modes? The Chilean Case," Documentos de Trabajo de Valor Público 15808, Universidad EAFIT.
    15. Lee Branstetter & Ray Fisman & C. Fritz Foley & Kamal Saggi, 2023. "Does intellectual property rights reform spur industrial development?," World Scientific Book Chapters, in: Kamal Saggi (ed.), Technology Transfer, Foreign Direct Investment, and the Protection of Intellectual Property in the Global Economy, chapter 13, pages 307-316, World Scientific Publishing Co. Pte. Ltd..
    16. Canals, Claudia & Şener, Fuat, 2014. "Offshoring and intellectual property rights reform," Journal of Development Economics, Elsevier, vol. 108(C), pages 17-31.
    17. Wonkyu Shin & Keun Lee & Walter G. Park, 2016. "When an Importer's Protection of IPR Interacts with an Exporter's Level of Technology: Comparing the Impacts on the Exports of the North and South," The World Economy, Wiley Blackwell, vol. 39(6), pages 772-802, June.
    18. Arijit Mukherjee & Uday Bhanu Sinha, 2013. "Patent Protection, Southern Innovation and Welfare in a North–South Trade Model," Economica, London School of Economics and Political Science, vol. 80(318), pages 248-273, April.
    19. Hu, Xiaotian & Yin, Xiaopeng, 2022. "Do stronger intellectual property rights protections raise productivity within the context of trade liberalization? Evidence from China," Economic Modelling, Elsevier, vol. 110(C).
    20. Joel Blit & Mauricio Zelaya, "undated". "The impact of patent protection on R&D. Evidence using export markets," Working Papers 17010, University of Waterloo, Department of Economics.

    Corrections

    All material on this site has been provided by the respective publishers and authors. You can help correct errors and omissions. When requesting a correction, please mention this item's handle: RePEc:hal:cesptp:hal-00279582. See general information about how to correct material in RePEc.

    If you have authored this item and are not yet registered with RePEc, we encourage you to do it here. This allows to link your profile to this item. It also allows you to accept potential citations to this item that we are uncertain about.

    If CitEc recognized a bibliographic reference but did not link an item in RePEc to it, you can help with this form .

    If you know of missing items citing this one, you can help us creating those links by adding the relevant references in the same way as above, for each refering item. If you are a registered author of this item, you may also want to check the "citations" tab in your RePEc Author Service profile, as there may be some citations waiting for confirmation.

    For technical questions regarding this item, or to correct its authors, title, abstract, bibliographic or download information, contact: CCSD (email available below). General contact details of provider: https://hal.archives-ouvertes.fr/ .

    Please note that corrections may take a couple of weeks to filter through the various RePEc services.

    IDEAS is a RePEc service. RePEc uses bibliographic data supplied by the respective publishers.