Droits connexes : Transferts sociaux locaux et gains monétaires à l’emploi

Cette étude exploite les résultats d’une enquête de terrain menée en 2001 dans dix villes de France auprès des offreurs d’aide sociale (communes, départements, caisses d’allocations familiales, entreprises de réseaux, associations caritatives …) et d’un échantillon de bénéficiaires. Sur 250 dispositifs d’aide sociale recensés dans les dix localités, seulement 110 ont été finalement analysés correspondant à environ 600 barèmes. Ont été écartées les prestations réservées à des catégories particulières de bénéficiaires (au-delà des conditions de ressources et de configurations familiales) et les prestations versées sans barème par des commissions locales d’évaluation. Cette étude recense donc l’ensemble des droits à prestations générales qui font l’objet de conditions d’attribution explicites. Pour six types de configurations familiales, on ajoute à une simulation des transferts nationaux et légaux, l’ensemble de ces transferts sociaux locaux et/ou facultatifs afin de déterminer la nature, le montant et l’évolution des transferts en fonction du revenu d’activité dans les dix localités. On analyse ensuite l’impact de ces transferts sur le profil du revenu net en fonction du revenu brut, sur le niveau de vie des ménages en fonction des configurations familiales, et sur les gains monétaires du retour à l’emploi. Les prestations locales et/ou extra-légales augmentent de 6 à 62 % les ressources des ménages qui n’ont aucun revenu d’activité, 26 % en moyenne. Les ménages sans enfant qui n’ont aucun revenu d’activité bénéficient de 1 700 € par an de transferts locaux et/ou extra légaux, qu’ils soient célibataires ou en couple. La présence d’un premier enfant augmente de 1 800 € ces transferts, celle du deuxième et du troisième enfant de 1 000 €. Les conditions d’attribution des aides locales sont complexes, peu lisibles et très variées selon les localités et les dispositifs. Majoritairement ces prestations sont dégressives en fonction du revenu avec plusieurs paliers (souvent un seul). Lorsqu’on les agrège, elles sont d’abord stables avec le revenu d’activité alors que les prestations nationales et légales sont très décroissantes, puis elles diminuent fortement alors que les prestations nationales deviennent moins dégressives. Elles conduisent ainsi à une courbe de revenu net en fonction du revenu brut qui a une forme en J très accentuée. En moyenne, il faut travailler 13 heures de plus chaque semaine au Smic pour compenser la perte de ces prestations locales et pour que l’emploi commence à rapporter à celui qui l’occupe (de moins de 3 heures à plus de 25 heures selon les cas). Dans presque toutes les localités et pour tous les ménages avec enfant, un emploi au Smic à temps complet n’apporte pas de gain monétaire significatif par rapport à une situation de non-emploi. Pour tous les ménages sans enfant, un emploi à mi-temps au Smic n’apporte pas non plus de gains monétaires. Cet effet très défavorable des prestations locales est sans commune mesure avec leur générosité pour les plus bas revenus. En particulier, les localités les plus généreuses pour les ménages sans ressource ne sont pas celles où la reprise d’emploi est la plus pénalisée. L’essentiel réside dans les modalités d’attribution de ces prestations. Au niveau local, le recours important à des transferts très dégressifs avec le revenu au-delà du Rmi conduit à pénaliser lourdement le retour à l’emploi des personnes qui n‘en ont pas.