Elaboration d'une méthode de suivi des objectifs et impacts de la circulaire et scénarios futurs d'évolution du dispositif prévu par ce texte (Etude de différents scénarios d'introduction d'une écoconditionnalité dans les achats publics de bois tropicaux) - Rapport de la phase 3

Au vu des résultats obtenus dans la phase 1 et 2 de l'étude, et en fonction des dispositions contenues dans la circulaire sur les achats publics de bois, l'étude des différents scénarios d'introduction d'une écoconditionnalité dans les achats publics des bois tropicaux, est poursuivie dans le but de proposer des scénarios futurs d'évolution du dispositif. Selon les termes de référence, cette partie comporte les points suivants : 1) identification des principales évolutions futures sur le marché des bois tropicaux (dans l'optique d'une dizaine d'années) aussi bien pour l'offre que pour la demande, 2) identification des principaux effets prévisibles de l'application de la circulaire, 3) identification des scénarios d'ajustement et d'évolution pour atteindre les objectifs fixés ou pour réorienter ces objectifs. Selon la diversité des scénarios envisagés, les analyses comparatives suivantes sont effectuées dans le but de proposer des solutions qui intégrent la faisabilité et l'efficacité : analyses avantages-inconvénients, atouts-freins, analyse des risques, étude des impacts résiduels, et champs d'activité occultée. De plus, en raison de la mise en place dans d'autres pays de l'UE de cette démarche d'écoconditionnalité, une analyse et un bilan des démarches européennes et des expériences étrangères de politiques d'écoconditionnalité dans les achats publics de bois tropicaux sont réalisées en précisant les modalités retenues et les obstacles rencontrés.