Analyse de l’évolution des statistiques fiscales des dépenses fiscales

La littérature traitant des dépenses fiscales reconnaît de plus en plus les services collectifs et les transferts publics comme un instrument de politique économique et sociale plus sélectif, plus transparent et plus flexible que les réductions résultant des dépenses fiscales (Høj, 2009 et Frank and Dekeyser-Meulders, 1977). Selon la théorie de la taxation optimale, elles vont d’ailleurs à l’encontre de l’efficacité et de la neutralité de l’impôt qui suggère d’asseoir ce dernier sur la base la plus large possible afin de réduire autant que possible sa charge sur les contribuables. Or, les dépenses fiscales volontairement mises sur pieds par le Gouvernement comme un instrument de politique fiscale à des fins incitatives ne permettraient pas de financer la production donnée de biens et services publics aux moindres pertes de bien-être puisqu’elles entraîneraient un renforcement des taux d’imposition pour la collectivité. En outre, les dépenses fiscales totales (tout type d’impôt confondu) s’élèvent à environ 3% du PIB en Belgique, soit un taux élevé comparé à d’autres pays de l’OCDE (Høj, 2009). Elles ne représentent en moyenne que 1% du PIB dans les 3 pays voisins (Pays-Bas, France et Allemagne). Il est par conséquent fondamental de se demander dans quelle mesure l’introduction de dépenses fiscales permet d’accroître, de maintenir ou de réduire la progressivité de l’impôt afin de voir si elles répondent à l’objectif de redistribution des revenus dicté par le système général de l’impôt prévoyant notamment une taxation à partir de barèmes progressifs et d’une tranche exonérée. C’est principalement à cette question que nous tentons de répondre dans la suite de ce travail. Ce rapport est structuré de la manière suivante. Le premier chapitre définit brièvement les dépenses fiscales en se basant sur la définition telle que retenue par le Conseil supérieur des Finances. Le second chapitre détermine les conditions et les modalités auxquelles l’avantage fiscal est octroyé. Nous nous limiterons à certaines dépenses fiscales de l’IPP. Les chapitres 3 et 4 analysent les dépenses fiscales et leur évolution par impôt et selon les caractéristiques des ménages (décile, catégorie socioprofessionnelle, statut civil et âge). L’impact de la suppression de dépenses fiscales sur le taux moyen d’imposition de l’IPP est également étudié. Le chapitre suivant permet d’investiguer l’impact des dépenses fiscales sur la redistribution des revenus ou la progressivité de l’impôt. Finalement nous concluons.