Epargne retraite et redistribution

Le PERP, mis en place en 2003, occupe une place centrale dans le dispositif d'épargne retraite par capitalisation en France. Nous étudions son caractère redistributif en calculant les taux de rendement interne pour des situations types qui varient en fonctions de la catégorie sociale, du sexe et de la tranche d'imposition marginale. Nous montrons que l'écart de rendement pour les hommes provenant de la mortalité différentielle va jusqu'à un point entre les cadres et professions intellectuelles supérieures et les ouvriers. Une baisse d’un point de rendement équivaut à une réduction d’environ 20% de revenus espérés issus du plan sous la forme d’annuités et d’économies fiscales en moins. Cet écart est plus faible pour les femmes en raison d'inégalités d'espérance de vie de moindre ampleur. Le régime fiscal du PERP qui exonère les cotisations de l'impôt sur le revenu pendant la phase active puis ponctionne les rentes pendant la retraite est à l’origine d'autres sources d'inégalités. Il introduit des écarts de rendement entre les tranches fiscales allant jusqu'à 3/4 de point. Une telle amplitude est comparable à celle créée par les différences d'espérance de vie. Les gains fiscaux n’évoluent pas linéairement avec le revenu mais fluctuent en fonction du passage ou non à une tranche fiscale plus favorable après la retraite. L’impact de la fiscalité est par conséquent difficile à caractériser en terme de régressivité ou de progressivité. Nous montrons à titre de comparaison que la fiscalité qui s’applique aux produits d’assurance vie en cas de sortie en rentes est plus lourde en raison d’une double taxation des revenus. Elle est du même fait progressive et compense approximativement les différences d’espérance de vie.