L'impact de l'allocation parentale d'éducation sur l'activité féminine et la fécondité

Cette recherche utilise l'extension de l'Allocation Parental d'Education (APE) au 2ème enfant survenue au 1/7/1994 comme une expérience naturelle permettant d'estimer l'élasticité de l'activité féminine et de la fécondité en France. Les deux sources indépendantes et complémentaires que sont les enquêtes Emploi 1982-2002 et l'enquête Famille 1999 permettent d'obtenir des résultats convergents. Tout d'abord, nous confirmons que la réforme de 1994 a eu un impact négatif important sur l'activité des mères de deux enfants (dont un de moins de trois ans): en l'espace de 3 ans, leur taux d'activité est retombé à son niveau du début des années 1980, entraînant entre 100 000 et 150 000 retraits du marché du travail, essentiellement peu qualifiés. Pour ce qui concerne l'impact dynamique de l'APE, les résultats sont plus nuancés. Les effets sur la fécondité sont difficiles à isoler précisément, et ils ne semblent pas pouvoir expliquer plus de 20-30% (au maximum) de la hausse totale de la fécondité enregistrée entre 1994 et 2001. les mères de deux enfants ne semblent pas avoir eu de difficultés à retourner sur le marché du travail à l'issue de leur allocation, peut-être aidées en cela par la bonne conjoncture des années 1997-2000. Par contre, le fait pour les mères de 3 enfants d'être passé par l'AOE de rang 2 a fortement augmenté leurs chances de s'interrompre pour le 3ème enfant, entraînant environ 50 000 retraits du marché du travail supplémentaires, soit au total entre 150 000 et 200 000 retraits directs et indirects induits par la réforme de 1994 (au mimimum).