Les effets du crédit d’impôt pour la prolongation de carrière sur l’emploi et les revenus

In 2012, the Quebec government introduced the Tax Credit for Career Extension (Crédit d'impôt pour prolongation de carrière CIPC), a tax measure to encourage workers 65 or over (60 and over as of 2019) to continue working or rejoin the workforce. The credit reduces the income tax payable on a portion of their eligible work income. This measure has been improved every year since 2015 so that the cost of the measure has increased from a modest $46 million in 2012 to over $342 million in 2019. Using panel microdata from the Longitudinal and International Adult Study (LIA) from 2012 to 2020, the authors propose a series of methodological approaches to assess the impact of the credit on labor supply behavior. Estimates based on the most statistically efficient method suggest that the credit has had a significant impact on employment earnings, particularly for women. However, the effects do not appear until the fourth or fifth year after credit implementation, i.e. the years of high credit subsidies. The authors point out that, beyond its proven effectiveness, the question of the credit's efficiency - i.e. the actual impact of possible increased participation in the labour market on taxable income, and consequently on government tax revenues - remains to be demonstrated. En 2012, le gouvernement du Québec a introduit le Crédit d’impôt pour la prolongation de carrière (CIPC), une mesure fiscale touchant les travailleurs de 65 ans et plus (60 ans et plus depuis 2019). Le crédit vise à éliminer l’impôt à payer sur une partie du revenu de travail des travailleurs expérimentés afin de les inciter à demeurer ou à retourner sur le marché du travail. Cette mesure a été bonifiée chaque année depuis 2015 de sorte que le coût de la mesure est passé d’un modeste 46 M$ en 2012 à plus de 342 M$ en 2019. En utilisant les microdonnées de panel de l’Étude longitudinale et internationale des adultes (ÉLIA) de 2012 à 2020, les auteurs proposent une série d’approches méthodologiques pour évaluer l’impact du crédit sur les comportements d’offre de travail. Les estimations fondées sur la méthode la plus efficiente d’un point de vue statistique suggèrent que le CIPC a eu un impact significatif sur les revenus d’emploi, en particulier pour les femmes. Toutefois, les effets ne surviennent qu’à partir de la quatrième ou cinquième année suivant de l’implantation du crédit, soit les années de forte bonification du crédit. Les auteurs soulignent qu’au-delà de son efficacité avérée, la question de l’efficience du crédit — soit l’impact réel d’une possible participation accrue au marché du travail sur les revenus imposables, et conséquemment sur les recettes fiscales du gouvernement — reste toutefois à démontrer.