Équivalence du système de plafonnement et d’échange de droits d’émission de GES au Québec (SPEDE) avec les exigences du fédéral en termes de tarification du carbone

Le Québec a été la première province au Canada à mettre en œuvre, dès 2013, un marché du carbone avec plafonds d’émissions décroissants dans le temps, le système de plafonnement et d’échange de droits d’émission (SPEDE). Cela s’est fait dans un contexte d’objectifs de réduction d’émissions de gaz à effet de serre (GES) plus ambitieux qu’au Canada, alors que les émissions québécoises par habitant sont les plus faibles de toutes les provinces. Par ailleurs, parce que les émissions non énergétiques représentent une plus grande proportion des émissions au Québec qu’au Canada, il y a moins d’opportunités de miser sur la substitution par des énergies à faible teneur en carbone et sur l’efficacité énergétique. Le gouvernement fédéral a annoncé en 2016 un plan canadien de lutte contre les changements climatiques. Celui-ci propose une tarification du carbone de deux types : une taxe (redevance) sur le carbone dès 2018, pour les produits pétroliers et le gaz naturel utilisés en transport et dans les bâtiments, combinés à un « régime de tarification fondé sur le rendement » (RTFR) pour les grands émetteurs de plus de 50 000 tonnes de CO2 équivalent (tCO2e) par an, pas avant 2019. La question de l’équivalence des approches québécoises et fédérales se pose donc, pour évaluer notamment leur efficacité à réduire les émissions de GES.