Le Québec chef de file dans le développement et l’intégration des soins de santé personnalisés : la réglementation et les politiques québécoises actuelles le permettent-elles?

Le présent rapport vise à évaluer la politique de couverture et d’offre des tests de diagnostic au Québec, en comparaison de douze juridictions (les juridictions canadiennes, le Royaume-Uni, Japon, Suisse, Allemagne, France, Italie, Suède et les États-Unis) afin de maximiser l’accès aux soins personnalisés au Québec. La décision de financer un test de diagnostic par un tiers payeur public dans toutes les juridictions étudiées dépend de son ratio « coût-efficacité », lors d’une Évaluation des Technologies de la Santé. Ce cadre méthodologique détermine le bénéfice ajouté du test, les risques et incertitudes liés à sa validité clinique et l’impact économique de son coût sur le système d’assurance publique. Toutefois, nos recherches démontrent que les processus et critères de cette évaluation sont très souples et varient grandement d’un organisme à l’autre. En outre, il ressort de notre étude que l’accès aux tests dépend également de la portée de l’offre et de l’assurance publique. Au Québec, la politique adoptée en 2011 confiant l’évaluation du financement public des analyses de biologie médicale à l’Institut d’Excellence en Santé et en Services Sociaux fait référence à des critères d’évaluation similaires à ceux des juridictions étudiées; ce qui place le Québec dans une position prometteuse quant au déploiement de la médecine personnalisée et au développement de l’industrie de diagnostic au Québec. Néanmoins, afin de maximiser cette politique de sorte que le Québec devienne un leader dans le domaine des soins de santé personnalisés, nous préconisons la mise en œuvre de six recommandations. D’une part, pour soutenir une décision éclairée de financement, nous encourageons les parties à 1) instaurer une procédure de mise en marché/couverture pour les technologies dont l’évidence est avérée malgré des données probantes insuffisantes; 2) encourager la collaboration avec les compagnies pharmaceutiques en leur permettant de déposer directement une demande de couverture et d’être auditées; 3) promouvoir en ce sens la conclusion d’ententes de partage de risque après une détermination complète du coût du test et de son impact sur le budget des dépenses en santé publique et 4) mettre en place une procédure simultanée de prise en charge d’un test compagnon avec son médicament. D’autre part, concernant l’offre des tests, nous sommes d’avis que 5) le Québec doit se doter d’une réglementation permettant l’offre de tests diagnostiques effectués dans un laboratoire privé québécois et que 6) la couverture d’assurance publique doit être limitée essentiellement aux tests effectués en établissements hospitaliers - ces facteurs limitant de facto l’accès aux tests diagnostiques au Québec.