Étude sur la tarification routière pour la région métropolitaine de Montréal

La région métropolitaine de Montréal s'élargit d'année en année. La pression sur les transports, tous modes confondus, s'intensifie. Pour répondre à cette demande croissante, des investissements de 14,6 milliards $ sont requis d'ici 2021 pour les transports collectifs. L'objectif de cette étude est d'examiner si le prélèvement par péage est une option envisageable' pour le financement de ces investissements. Les 5 options de péage analysées sont le péage cordon autour du centre-ville, de l'île de Montréal et d'un quadrilatère délimité par les autoroutes 40, 25 et 15, et le fleuve Saint-Laurent, le péage au kilomètre sur le réseau supérieur de la RMM et la taxe kilométrique. L'étude se décline en plusieurs sections : description du contexte économique et démographique de la RMM, identification des besoins de financement, identification du/des type(s) de péage le plus approprié, comparaison de l'option de péage avec d'autres sources potentielles de financement, examen des impacts des péages et élaboration de recommandations pour le financement des investissements en TC et sur la gouvernance du mécanisme de péage. La méthodologie consistait à identifier les besoins financiers annuels en termes de service de dette et de coût d'exploitation des nouvelles infrastructures et évaluer le nombre de passages annuels dans chaque cordon et les distances parcourues dans le cas de la taxe kilométrique et du péage au km sur le réseau supérieur, afin d'estimer un tarif pour chaque type de péage qui permettrait de couvrir les besoins financiers. Nous estimons que les tarifs par option de péage, à imposer aux automobilistes pour couvrir le service de dette et le déficit d'exploitation, ainsi que les frais d'exploitation du péage sont de 14,4 $ pour le cordon autour du centre-ville, 5,2 $ pour le cordon autour de l'île, 5,8 $ pour le quadrilatère, 8 ¢ par km pour le péage au km sur le réseau supérieur et 3 ¢ par km pour la taxe kilométrique. La taxe kilométrique est l'option qui est supérieure car elle a moins d'impact sur les coûts du déplacement en automobile que les autres péages et la plus équitable. Puisque la technologie pour la taxation au kilomètre n'est pas encore répandue, nous recommandons à la CMM d'adopter une solution temporaire en attendant le moment opportun. Nous lui recommandons donc dans un premier temps d'augmenter temporairement la taxe sur l'essence. Ensuite, de planifier et surveiller le moment opportun pour implanter un système de taxation kilométrique. Troisièmement, mettre en uvre un plan de gestion des risques des projets de TC et le communiquer à la population, afin de rendre acceptable socialement les projets. Finalement, développer et mettre en uvre un plan de communication sur les besoins, les solutions choisies et les mécanismes qui ont amené à la solution choisie, tant au niveau des projets de transport que des moyens de les financer.