La tarification des services publics : constats et recommandations pour les municipalités du Québec

Les administrations publiques n'ont pas toutes une politique tarifaire officielle et complète, mais elles ont toutes des pratiques tarifaires. L'objet de cette étude consiste, dans un premier temps, à déterminer les meilleures pratiques en matière de tarification. L'étude répertorie ainsi des critères d'excellence qui sont appliqués dans des villes canadiennes et américaines de tailles diverses, ainsi que dans des provinces et États. Dans un second temps, cette étude vise également à vérifier leur application en matière de tarification fiscale et ponctuelle dans deux villes témoins du Québec. La comparaison des revenus de la tarification dans les villes québécoises et canadiennes ainsi que l'analyse de la pratique tarifaire dans les deux villes témoins donnent à penser que plusieurs municipalités québécoises n'utilisent pas au mieux ce levier financier. Il y a tout lieu de croire qu'il subsiste un écart important entre le coût total d'un service et le tarif imposé aux utilisateurs, écart qui perdure faute d'un réexamen systématique et périodique de l'évolution des coûts réels. Il est donc recommandé au ministère des Affaires municipales, des Régions et de l'Occupation du territoire d'envisager avec ses interlocuteurs municipaux et toutes les parties prenantes une loi-cadre sur la tarification des services municipaux qui pourrait s'inspirer, par exemple, de la politique très complète du gouvernement du Québec en cette matière.