La formule de financement de la fonction enseignement des universités

Le Ministère de l'éducation, du sport et du loisir (MELS) attribue plus de 2,5 milliards de dollars annuellement pour le fonctionnement des universités. La plus grande partie de cette somme, à savoir 1,5 milliard, va à la fonction enseignement et est répartie entre les universités selon une formule prédéterminée. C'est à cette formule que les auteurs s'intéressent. Les résultats de leurs analyses cherchent à répondre à la question suivante : le MELS utilise-t-il adéquatement les montants mis à sa disposition par le gouvernement pour financer la fonction enseignement des universités? Le Rapport rappelle d'abord le contexte qui a mené à l'adoption en février 2000 de la Politique québécoise de financement des universités Politique qui modifiait, d'une façon majeure, la formule de financement historique des établissements universitaires à partir de 2000-2001. Après avoir analysé l'implantation de cette nouvelle formule par le MELS, on traite ensuite du développement par un Comité conjoint MELS-CREPUQ d'une grille de poids relatifs devant servir au financement de la fonction enseignement, conformément aux prescriptions de la Politique ministérielle. Suit un examen de l'insertion en 2006-2007 par le MELS d'une nouvelle grille de pondération à l'occasion d'un réinvestissement net dans les universités. Finalement, on fait ressortir l'inadéquation de l'utilisation de la grille de pondération pour le financement des résidents en médecine. Les auteurs tirent de leurs analyses neuf recommandations.