Principes de choix d'une méthode économique d'allocation Partage des coûts et tarification à Gaz de France

La plupart des organisations, sinon toutes, répartissent d'une manière ou d'une autre des coûts communs entre leurs diverses composantes ou encore entre leurs différents partenaires ou clients. La rentabilité de l'entreprise, la performance de l'organisme public, le succès du partenariat recherché dépendent en grande partie de la « qualité » des règles de partage des coûts communs mises en place. En dépit de cette réalité, et bien que leur analyse scientifique explicite soit déjà relativement avancée, leur application au sein des organisations reste relativement embryonnaire et souvent tributaire d'une approche historique ad hoc, plutôt que rationnellement choisie pour maximiser la performance et la valeur de l'organisation. Pour bien cerner toute la complexité du problème, l'étude des caractéristiques de ces méthodes repose nécessairement sur une certaine dose de représentation mathématique et ce, afin d'en simplifier l'analyse. C'est là le « prix à payer » pour gagner en compétitivité et performance en présence de problèmes complexes. Gaz de France n'échappe pas à la règle et doit faire face au défi du partage de coûts communs. L'approvisionnement, l'entrée sur le réseau de transport ou encore le stockage sont autant de coûts non attribuables qu'il faut partager entre les groupes de clients. La problématique de Gaz de France ne se limite pas uniquement au partage de ces coûts mais s'étend jusqu'à la couverture de ces derniers par la tarification. Coupler partage des coûts et tarification, deux concepts intimement liés, tel est le réel défi auquel Gaz de France est confronté. La différence fondamentale entre ces deux problématiques peut être comprise comme suit : dans un problème pur de partage des coûts, on considère généralement que la demande exprimée par l'ensemble des partenaires est donnée alors que dans un problème type de tarification, la demande est considérée comme sensible au tarif. Dans le contexte spécifique de Gaz de France, nous percevons le couplage entre le partage des coûts et la tarification comme suit. Gaz de France supporte divers coûts pour fournir du gaz à ses clients. Ces coûts se partagent en coûts attribuables à un client ou groupe de clients donné et en coûts communs, i.e. non attribuables. Au cours d'une première étape les coûts communs doivent être répartis, à l'aide d'une méthode appropriée de partage des coûts, entre les divers groupes de clients identifiés. Une fois cette première étape franchie, on passe à la phase de tarification. Au cours de cette seconde étape, il faut récupérer pour chaque groupe de clients l'ensemble des coûts attribués à ce groupe. Les coûts attribuables au départ peuvent souvent être récupérés par une tarification au coût marginal (sauf cas exceptionnels). Les coûts communs attribués, lors de la première étape, aux divers groupes pourront être récupérés grâce à des écarts de prix par rapport aux coûts marginaux qui eux seront calculés de manière à minimiser les distorsions de consommation par rapport aux quantités « optimales » obtenues (calculées ou prédites) par une tarification au coût marginal. L'objectif de rentabilité pourra quant à lui être rencontré par un ajustement approprié (proportionnel) de ces écarts entre prix et coût marginal. Le présent rapport vise à définir et présenter divers outils pour aider le décideur à faire les meilleurs choix possibles, selon l'objectif poursuivi, au cours de chacune des deux étapes exposées ci-dessus. Il débouche également sur des pistes d'analyse des problèmes inédits que soulève le couplage explicite et intégré du partage de coûts et de la tarification. L'objectif de ce rapport n'est pas de conclure sur une recommandation d'un couple spécifique (méthode de partage de coûts, méthode de tarification) qui serait le plus à même d'embrasser les contraintes et objectifs de Gaz de France. En effet, afin d'aboutir à ce type de conclusions, les recherches devront être approfondies en tenant compte par exemple des informations disponibles ou encore de la forme des fonctions de coût et de demande. Nous insistons cependant dès à présent sur le fait que le choix d'une méthode de partage de coûts doit se faire sur la base de ses propriétés. Il est contre-indiqué de choisir une méthode sur la simple base d'un seul ou même de quelques exemples, comme le font traditionnellement les organisations ou consortiums, à la suite de longues et souvent difficiles négociations entre les parties, chacune d'elles privilégiant évidemment la méthode qui lui est la plus favorable. Nous soulignons le fait qu'il est beaucoup plus simple et logique d'identifier une méthode parmi l'ensemble des méthodes possibles sur la base des propriétés de ces méthodes, avant même de connaître les résultats qu'elles peuvent donner dans des applications concrètes précises. Nous croyons que Gaz de France aurait intérêt à investir des ressources dans l'apprentissage de méthodes de partage de coûts communs et de tarification plus rigoureuses, plus efficaces, plus équitables et plus incitatives que celles couramment utilisées. La problématique soulevée est complexe. Elle ne doit pourtant pas être éludée au risque de perdre en compétitivité et performance. Ce rapport est confidentiel.