La gouvernance des grands projets d'infrastructure publique - La gestion des enjeux sociopolitiques

Ce texte explique qu'il n'y a pas de solutions miracles pour gérer les enjeux sociopolitiques entourant les grands projets d'infrastructure publique. Dans le passé, l'État faisait ses choix de façon hiérarchique. Avec la multiplication des détenteurs d'enjeux, les gouvernements ne peuvent plus imposer leurs décisions sans faire face à des levées de boucliers. Ces blocages peuvent être résolus en partie par une deuxième approche de plus en plus populaire : la démocratie participative, dont les mécanismes permettent une consultation du public. Toutefois, cette approche a ses limites puisque le public n'est généralement pas toujours en mesure de prendre des décisions éclairées dans le cas de projets complexes sur les plans technique, économique et social. Une troisième approche consiste à utiliser les réseaux de gouvernance pour concevoir et réaliser les projets. Ces réseaux font appel à toute l'expertise requise pour développer des projets adéquats, mais leurs propositions peuvent être à l'avantage de certains groupes et au détriment de la majorité. Dans ce contexte de plus en plus complexe, les meilleurs pratiques pour gérer les enjeux sociopolitiques associés à la conception et à la réalisation des grands projets d'infrastructure publique consistent à concilier les trois approches de façon structurée et de coupler les réseaux de gouvernance aux institutions démocratiques tout en consultant le public. Cette façon de faire permet à l'autorité politique d'exercer ses choix finaux en tenant compte des différents détenteurs d'intérêts. Mais avant d'aborder le sujet de cette étude, nous jugeons utile de rappeler certaines notions déjà présentées dans la revue de la littérature (Chantier 2) [Miller et al., 2005]. La gouvernance peut désigner n'importe quel mode de coordination d'activités interdépendantes : . l'anarchie de l'échange, c'est-à-dire l'application des lois du marché; . la coordination hiérarchique, aussi appelé mode rationnel, comme dans le cas des monopoles réglementés; . la coordination en réseau (aussi appelée « réseau de gouvernance », « réseau de coordination », « partenariat », « contrat », etc.). Les mécanismes de gouvernance ont pour rôle d'assurer à la communauté que les décideurs publics joueront leur rôle de manière à maximiser la valeur des investissements gouvernementaux. Parmi les principaux mécanismes de gouvernance, on retrouve la planification, le contrôle, les incitations à la performance, la rémunération, la propriété, les contrats, les évaluations, etc. Les institutions sont constituées de l'ensemble des lois, des règlements, des pratiques communes et des standards qui forment le cadre social dans lequel s'opèrent les activités économiques d'une société. Par extension, elles englobent aussi les organismes chargés de les édicter et de les faire appliquer. Elles fournissent l'environnement nécessaire aux décisions d'investissements. Dans le cadre d'un projet, les institutions ont pour rôle d'orienter les promoteurs dans leurs choix stratégiques et de rendre possible l'ancrage de celui-ci.