Enjeux et défis de la réglementation canadienne des valeurs mobilières

L'idée d'instaurer une commission nationale des valeurs mobilières au Canada a été récemment remise de l'avant. Pourtant le débat ne repose sur aucune étude empirique rigoureuse. La majorité des arguments avancés pour appuyer la thèse de l'inefficacité de la réglementation des valeurs mobilières sont peu développés sur le plan de la théorie de la réglementation ainsi que sur celle de la finance, et ne reposent généralement que sur des affirmations provenant essentiellement de groupes de pression. Nous proposons ici une analyse des divers arguments avancés pour justifier le bouleversement de la réglementation canadienne des valeurs mobilières, complétée par l'étude des problèmes réels du marché. Le marché canadien des valeurs mobilières est confronté à des défis de taille. Il subit la concurrence directe d'un marché beaucoup plus vaste, où divers systèmes de marché se livrent une forte concurrence. Il paraît toutefois difficile d'imputer à la structure provinciale de la réglementation ces difficultés qui touchent essentiellement le marché secondaire et dont les coûts sont largement liés au fonctionnement des Bourses et des courtiers. Les coûts directs de réglementation ne paraissent pas plus élevés que dans les autres juridictions, surtout lorsque le nombre d'émetteurs est pris en compte. Les nouvelles émissions canadiennes sont peu coûteuses et sont approuvées plus rapidement que les émissions américaines de taille comparable. L'argument des effets négatifs de la structure de la réglementation sur le marché primaire manque donc de preuves. Le modèle centralisateur qui est proposé changerait peu de choses au niveau de l'harmonisation des Lois des valeurs mobilières qui, pour une très grande part, relèvent maintenant de normes nationales. Il créerait un monopole réglementaire, situation dangereuse compte tenu de la concentration très élevée de l'industrie réglementée et ferait perdre au Canada les avantages de la concurrence réglementaire qui prévaut actuellement. À l'inverse, un système reposant sur une harmonisation et la reconnaissance mutuelle (le passeport) présente des avantages qui ont d'ailleurs amené la Communauté Européenne à opter pour ce mode de réglementation des valeurs mobilières.