L’Inflation Reduction Act – Comment l’Union européenne peut-elle répondre ?

L’Inflation Reduction Act met en place des incitations fiscales à la production et à l’utilisation d’énergies propres aux États-Unis en programmant des financements fédéraux sur dix ans. Ces avantages fiscaux sont donnés aux entreprises ou aux ménages des États-Unis en contrepartie d’une obligation de production locale et/ou de contenu local de biens utilisés dans leur production. Cette loi est contraire aux principes de l’Organisation mondiale du commerce : elle ne respecte notamment pas la clause de traitement national. Ces clauses de contenu local pourraient avoir une efficacité limitée pour attirer les entreprises des filières vertes : primo, la localisation d’une activité de production dépend de nombreux facteurs et l’Union européenne a des atouts en termes d’attractivité des investissements directs étrangers ; secundo, si d’un côté la loi donne des incitations fiscales attractives, d’un autre, les critères techniques associés pour respecter des obligations de contenu local sont restrictifs et le deviendront de plus en plus sur les dix prochaines années ; tertio, les montants de subvention en jeu ne sont pas si importants, environ 0,17 % du PIB américain par an pendant dix ans, ce qui est, en termes relatifs, inférieur aux aides européennes dans le secteur. En voulant faire d’une pierre trois coups – lutter contre le changement climatique, réindustrialiser le pays, améliorer la sécurité nationale – les États-Unis affaiblissent l’efficacité environnementale des dispositifs. La position de l’Union européenne est difficile, mais des pistes se dessinent : des financements sont déjà disponibles et il faut améliorer leur efficacité. Il faut aussi identifier les fragilités des chaînes de valeur européennes. La conclusion d’un certain nombre d’accords commerciaux pourrait aider dans ce domaine. Enfin, un dialogue permanent avec les États-Unis pourrait permettre un certain nombre d’aménagements.