Revalorisation 2017 des contrats d’assurance-vie et de capitalisation – engagements à dominante retraite collectifs

Cette analyse se concentre sur les engagements liés aux retraites dans le cadre de l’assurance-vie, en regroupant plusieurs catégories de contrats1, représentant 125 milliards d’euros de provisions mathématiques moyennes en 2017. La plus importante de ces catégories, les contrats collectifs en cas de vie, représente 79% des encours moyens des contrats d’assurance-vie à dominante retraite. Le taux de revalorisation moyen des contrats collectifs à dominante retraite (hors retraite à points) s’élève à 2,47% au titre de 2017 (net de frais de chargement et de prélèvements sociaux), contre 2,54%, en 2016 sur le même périmètre et après fiabilisation des données. Cette baisse de 7 points de base est comparable à celle observée sur les taux de revalorisation des contrats individuels (de -10 points de base, le taux moyen étant de 1,83% en 2017) et nettement inférieure à l’année précédente (-30 points de base entre 2015 et 2016). La baisse de la rémunération servie est homogène, quel que soit le type de produits. Les taux de revalorisation moyens des contrats PERP sont les plus faibles du marché à 1,49% (-8 points de base entre 2016 et 2017), alors que ceux des contrats collectifs en cas de vie, baissent de 5 points de base pour s’établir à 2,63%. Les taux techniques rattachés aux contrats collectifs à dominante retraite sont élevés (1,48%). Il existe de plus des contraintes de taux techniques très différentes entre les catégories, les PERP ayant un taux technique nul. Les contrats de Retraite Professionnelle Supplémentaire (RPS) offerts par les Institutions de Retraite Professionnelle (IRP) agréées sont au contraire très contraints par leurs taux techniques plus élevés. Ainsi, l’environnement de taux bas pourrait à terme peser sur ce segment du marché de l’assurance-vie collective. Malgré cela, les contrats collectifs sont majoritairement revalorisés à un niveau supérieur au taux technique sous l’effet de contraintes contractuelles engageant l’organisme au-delà de la réglementation ou de la pression des souscripteurs.