Analyse des taux de revalorisation des contrats individuels en 2015

Le niveau des taux de revalorisation servis aux assurés appelle une vigilance particulière du superviseur, au regard de ses objectifs à la fois de contrôle prudentiel et de suivi des pratiques commerciales en assurance vie. Le taux de revalorisation moyen des fonds euros des contrats individuels, net de frais de chargement (mais avant prélèvements fiscaux et sociaux), pondéré par les provisions mathématiques correspondantes, s’élève à 2,27 % au titre de 2015. Cette même année, les taux longs sur obligations souveraines françaises ont atteint des niveaux historiquement bas, à hauteur de 0,85% en moyenne annuelle pour l’emprunt phare à 10 ans (contre 1,66 % en 2014). Ce niveau a pesé sur les rendements courants des actifs des assureurs mais aussi sur leurs perspectives futures de rendements. Ainsi, le recul de la rémunération des provisions mathématiques (-27 points de base) aurait pu être plus important au regard de celui observé sur les taux souverains français en 2015 (-81 points de base). Il convient d’ailleurs de noter que les taux souverains ont encore poursuivi leur baisse en 2016, se situant autour de 0,65 % en moyenne sur le premier trimestre de cette année. En termes de provisions mathématiques, la part des contrats revalorisés à un taux net inférieur à l’année précédente est prépondérante (92 % en 2015 contre 90 % en 2014). À l’inverse, les contrats bénéficiant d’un relèvement ou d’une stabilité du taux de revalorisation net par rapport à l’année précédente représentent des parts très faibles (respectivement 3 % en 2015 contre 7 % en 2014 et 5 % des provisions mathématiques 2015 contre 3 % en 2014). En 2015, seulement 32 % des contrats, en termes de provisions mathématiques, affichent un taux de revalorisation net supérieur ou égal à 2,5%, alors que c’était encore le cas de la majorité (53 % des provisions mathématiques) en 2014. De plus, 70% des provisions mathématiques ont été rémunérées à un taux de revalorisation net supérieur à 2%, contre 84 % en 2014. La dispersion des taux de revalorisation nets s’est légèrement accrue cette année. Le taux moyen pondéré des 25 % de provisions mathématiques les moins rémunérées a été de 1,6 % alors que les 25 % de provisions les plus rémunérées l’ont été à un taux moyen de 3,1 %. Ces taux étaient respectivement de 1,9 % et 3,3 % en 2014. Par ailleurs, près de 76 % des provisions mathématiques présentent un taux technique en 2015 égal à 0 %, contre 75% en 2014 et 65% en 2012. Cette faiblesse des taux techniques et leur baisse en moyenne au cours du temps est un facteur d’adaptabilité des assureurs à la situation de taux bas. Toutefois, une autre composante de la revalorisation des provisions mathématiques à laquelle les assureurs ne peuvent se soustraire pour l’année écoulée provient d’engagements pris soit en termes de taux pour une durée qui ne peut excéder 2 ans en application des articles A 132-2 et A 132-3 du Code des assurances, soit pour des montants qui dépendent des performances de l’organisme et résultent des clauses contractuelles ou des obligations réglementaires, soit encore en vertu de normes applicables avant 2010. Ces engagements s’ajoutent à la contrainte de revalorisation que constitue le taux technique, mais sont en général soit limités à l’année en cours, soit modulables en fonction des performances financières de l’assureur. Ils peuvent néanmoins contraindre à posteriori les assureurs dans la baisse de leur taux de revalorisation, alors même que le rendement des nouveaux placements dans lesquels ils peuvent investir ont continué de baisser.