Étude sur les taux de revalorisation des contrats collectifs d’assurance-vie et PERP au titre de 2015

Cette étude présente un état des lieux des taux de revalorisation des contrats collectifs d’assurance vie en 2015, sur la base d’une enquête réalisée annuellement par l’ACPR dans le cadre du contrôle prudentiel des organismes d’assurance et du suivi des pratiques commerciales en assurance-vie. La présente analyse complète ainsi celle portant sur les contrats individuels, publiée dans l’Analyses et Synthèses n°70. Sont pris en compte dans le présent document tous les contrats collectifs d’assurance-vie ou de retraite professionnelle, y compris les PERP. Le taux de revalorisation moyen des contrats collectifs, net de frais de gestion, a enregistré une légère baisse, passant de 2,98 % en 2014 à 2,83 % en 2015. Cette baisse de 15 points de base est nettement inférieure à celle observée sur les taux de revalorisation des contrats individuels (de -27 points de base, le taux moyen étant de 2,27 % en 2015) et à celle du taux des emprunts d’état à 10 ans (-81 points de base, à 0,85 % en 2015). Ainsi, la majorité des contrats collectifs (correspondant à 65 % des provisions mathématiques) a été revalorisée en 2015 à un taux inférieur à celui de 2014, mais certains contrats (correspondant à près de 18 % des provisions mathématiques), ont fait l’objet d’une révision à la hausse de leur taux de revalorisation. Les observations des années précédentes restent valides en 2015. Les organismes présentant les plus gros portefeuilles différencient les taux de revalorisation entre leurs différents contrats. Pour les organismes de taille plus modeste, environ 15 % des organismes ayant répondu à l’enquête (représentant 11 % du total des provisions techniques) ont appliqué un taux de revalorisation identique à l’ensemble de leur portefeuille et 32 % (soit 13 % des provisions mathématiques) ont servi des taux variant de moins de 30 points de base sur leur portefeuille. Les contrats collectifs en cas de vie, et tout particulièrement ceux nommés par référence au code général des impôts « articles 39 », « article 83 » et « article 82 » ainsi que les contrats retraite « Madelin », gardent une place prépondérante (80 % de l’ensemble des contrats collectifs) dans les portefeuilles des organismes étudiés et sont principalement souscrits auprès des entreprises d’assurance (74 % des provisions mathématiques des contrats collectifs en cas de vie). En moyenne, ce type de contrat a fait l’objet d’une revalorisation de 2,9 %, très légèrement supérieure au taux moyen de l’ensemble des contrats collectifs. Une analyse en termes de seuils montre que deux tiers des contrats (67 % des provisions mathématiques) ont été revalorisés en 2015 à un taux au moins égal à 2,5 %. On note cependant une disparité croissante entre les contrats les moins bien rémunérés dont le taux moyen baisse de 8 points de base à 1,34 % et les contrats les mieux rémunérés dont le taux de revalorisation augmente de 13 points de base à 4,50 %. Le maintien d’un taux de revalorisation plus élevé que sur les contrats individuels est la contrepartie du caractère non rachetable de ces contrats, qui ne peuvent en général être liquidités qu’à partir de la date de la retraite. Le marché des contrats PERP en euros représente 9 % des contrats collectifs et reste dominé par les groupes de bancassurance, malgré un léger recul (62 % du total des provisions mathématiques en 2015 contre 64 % en 2014). Ce type de contrat voit son taux de revalorisation fortement diminuer en moyenne, de 32 points de base passant de 2,54% en 2014 à 2,22% à 2015, soit des taux similaires à ceux observés sur les contrats d’assurance vie individuels. On note enfin une faible différenciation des revalorisations appliquées à ces contrats, puisque la quasi-totalité des PERP a été revalorisé à un taux compris entre 1,6 et 2,6%.