Étude sur les taux de revalorisation des contrats collectifs d’assurance vie et PERP au titre de 2013

L’étude sur les taux de revalorisation des contrats collectifs d’assurance vie est complémentaire à celle qui porte sur les contrats individuels et fait l’objet d’une publication distincte. Son exploitation comporte également une vocation de suivi prudentiel et de suivi des pratiques commerciales en assurance vie. Les PERP sont inclus dans cette partie de l’étude du fait de leur orientation retraite, qui caractérise aussi la plupart des contrats collectifs. A l’instar du taux de revalorisation moyen des contrats individuels, celui des contrats collectifs, net de frais de gestion, a enregistré une baisse, passant de 3,27 % en 2012 à 3,06 % en 2013. La majeure partie des contrats de ce segment (correspondant à 59 % des provisions mathématiques) a été revalorisée en 2013 à un taux inférieur à celui de 2012. Une minorité de contrats (correspondant à 21 % des provisions mathématiques), a enregistré au contraire une révision à la hausse du taux de revalorisation. Les assureurs différencient le plus souvent les taux de revalorisation entre leurs différents contrats. Toutefois, 25 % des sociétés comprises dans l’étude ont proposé un taux identique pour tous leurs contrats, ceux-ci représentant 7 % du total des provisions mathématiques. Par ailleurs, l’écart interquartile des taux de revalorisation des organismes sur leurs différentes lignes de contrats est inférieur à 30 points de base pour près de 57 % des assureurs de l’échantillon représentant 24 % des provisions mathématiques. Les écarts sont plus faibles sur les organismes de petite taille, comme c’est aussi le cas pour des contrats individuels. En revanche, les écarts interquartiles beaucoup plus importants que dans le cas des contrats individuels, reflètent une plus grande diversité dans l’allocation d’actifs des fonds liés aux contrats collectifs. Les contrats collectifs en cas de vie et tout particulièrement ceux dit « article 83 », « article 82 », contrat retraite « Madelin » sont largement commercialisés par les entreprises d’assurance (75 % des provisions mathématiques) et dans une bien moindre mesure par les institutions de prévoyance (11 %). Une analyse en termes de seuils montre que, en termes de provisions mathématiques, plus d’un tiers (35 %) des contrats collectifs d’assurance en cas de vie a été revalorisés en 2013 à un taux au moins égal à 3,5 %. En 2013, le quart, en termes de provisions mathématiques, des contrats les moins rémunérés l’ont été au taux moyen pondéré 1,99 % alors que le quart des contrats les mieux rémunérés l’a été à un taux moyen de 4,21 %. Sur les contrats PERP, le marché est dominé par les groupes de bancassurance, qui représentent 56 % du total des provisions mathématiques en 2013, et les autres entreprises d’assurance pesant près de 33 %. L’analyse en terme de seuils montre qu’un quart des contrats PERP en termes de provisions mathématique a été revalorisé en 2013 à un taux au moins égal à 3 %.