Enquête sur les taux de revalorisation des contrats individuels d’assurance-vie au titre de 2010 et 2011

Conduite depuis quatre ans, l’enquête sur les taux de revalorisation des provisions mathématiques des contrats de capitalisation et des contrats individuels d’assurance-vie permet une analyse statistique du marché français. Elle intègre cette année de nouvelles caractéristiques des contrats (taux technique, date de première commercialisation, fait que le contrat soit toujours ouvert ou non aux affaires nouvelles, nombre d’assurés par contrat) et voit son champ élargi aux contrats collectifs et aux plans d’épargne-retraite populaire (PERP). Une telle exploitation comporte à la fois un objectif de suivi prudentiel – notamment au regard de la politique de gestion des placements en représentation – et de suivi des pratiques commerciales en assurance-vie. L’évolution défavorable de la valorisation de certains actifs financiers détenus par les assureurs-vie a pesé sur la revalorisation servie aux assurés. L’absence de perspectives claires dans l’évolution des taux longs en France a pu conduire les assureurs à faire preuve de retenue. Les amortissements et provisions pour dépréciation ont représenté une charge financière plus forte, à hauteur de 1,5 % de la valeur nette comptable des placements en 2011, contre 0,6 % en 2010. Dans ce contexte, le taux de revalorisation moyen des contrats (pondéré par les provisions mathématiques correspondantes), net de chargement de gestion, a baissé entre 2010 et 2011 de 3,4 % à 3 %. Cette évolution marque un tassement plus prononcé par rapport à la tendance baissière de ces dernières années (4,1 % en 2007 ; 3,9 % en 2008 ; 3,65 % en 2009). La prudence des assureurs-vie face aux évolutions financières défavorables a été encore plus partagée qu’en 2010. Ainsi, une très grande majorité des contrats (à hauteur de 91 % des provisions mathématiques, contre 88 % en 2010) a été revalorisée en 2011 à un taux inférieur à celui de 2010. Seulement 2 % des provisions mathématiques ont enregistré un relèvement de leur taux de revalorisation net sur la période, contre 7 % en 2010, alors que 7 % des provisions mathématiques ont été revalorisées au même taux en 2011 qu’en 2010. La diminution du taux de revalorisation servi aux contrats fermés aux affaires nouvelles a été légèrement plus importante que celle appliquée aux contrats ouverts. Ces derniers affichent par ailleurs un taux de revalorisation moyen pondéré supérieur à celui des contrats fermés (3,13 % contre 2,94 %). Une analyse en termes de seuils montre que seulement 13 % des provisions mathématiques ont été revalorisées en 2011 à un taux au moins égal à 3,5 %, contre 43 % en 2010. Par ailleurs, un peu plus de la moitié (56 %) des provisions mathématiques affichent un taux de revalorisation supérieur à 3 %. En 2010, 84 % des provisions mathématiques avaient un taux de revalorisation qui dépassait ce seuil. L’examen de la dispersion conduit aux mêmes conclusions. En 2011, le taux moyen pondéré des 25 % de provisions mathématiques les moins rémunérées a été de 2,4 % alors que les 25 % de provisions les plus rémunérées l’ont été à un taux moyen de 3,6 %. Ces taux étaient respectivement de 2,8 % et 4 % en 2010. Il apparaît par ailleurs que la dispersion des taux nets est légèrement plus forte en 2011 qu’en 2010. Si 14 % des sociétés retenues pour l’étude ont proposé en 2011 un taux identique pour tous leurs contrats (contre 11 % en 2010), les provisions mathématiques correspondantes ne représentent que 2,1 % du total (contre 2,5 % en 2010), la plupart des assureurs effectuant toujours une différenciation des taux entre leurs différents contrats. La mise en perspective, selon la date de première commercialisation des contrats, des taux de revalorisation et des taux techniques est riche d’enseignements. Les taux techniques apparaissent d’autant plus faibles que la date de commercialisation est récente. A contrario, la date de première commercialisation a une influence sur les taux de revalorisation au titre de 2011 plus complexe à circonscrire. Ce sont les contrats commercialisés dès les années cinquante et dans les années soixante-dix qui enregistrent en moyenne les taux de revalorisation les plus élevés. Sur les trois dernières décennies, les contrats commercialisés pour la première fois dans les années quatre-vingt comme ceux commercialisés en 2010 et 2011 présentent en moyenne les taux de revalorisation les plus élevés.