La politique du commerce extérieur : performances et dysfonctionnements institutionnels

Le Maroc a entamé la libéralisation de son commerce extérieur dès le début des années 80 du XXième siècle. Les négociations commerciales des Accords de libre-échange et les engagements contractés auprès de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) ont constitué des moments forts dans le processus d’introduction de réformes plus substantielles au régime du commerce extérieur (engagements sur des horizons de démantèlement, établissement des listes, réforme des barrières tarifaires et non tarifaires...). Dans ce processus de basculement d’un régime commercial protégé à un régime ouvert, le Maroc aspirait à établir un cadre modernisé de relations commerciales avec ses partenaires bilatéraux et épouser les principes d’un multilatéralisme équitable. Mais cette vision fondatrice a tracé son chemin par des touches successives, sans disposer d’un cadre concerté, qui définirait ses séquences temporelles, ses phases d’accélération ou temporisation, ses moments d’évaluation itérative, ses nœuds d’articulation avec les réformes interdépendantes de la politique macro-économique et des politiques sectorielles. Cette étude se fonde sur l’hypothèse que les difficultés de redressement du déficit de la balance commerciale du Maroc sont en partie liées aux dysfonctionnements du cadre institutionnel de sa politique du commerce extérieur. Les changements introduits dans le processus de formulation de la politique commerciale ont été affectés par l'instabilité institutionnelle de l’autorité gouvernementale en charge de ce secteur. Une situation qui questionne l ‘existence même d’une stratégie à moyen terme claire et parfaitement appropriée par les acteurs impliqués dans le commerce extérieur (directions, organismes sous tutelle du ministère, autres acteurs gouvernementaux et représentants des organisations professionnelles). Il est donc important de s’interroger sur le cadre institutionnel de la politique du commerce extérieur, sa capacité à faire converger les objectifs des différentes parties prenantes, à assurer une régulation adéquate du jeu des acteurs, à produire des règles et des normes claires et efficaces susceptibles de minimiser les tensions politiques et le gaspillage des ressources. L’étude est structurée en deux parties. La première présente un diagnostic critique sur le cadre institutionnel, les orientations stratégiques, la production des normes de régulation du secteur, la consistance de l’opérationnalisation des décisions. Elle examine les modalités d’implication des parties prenantes (les autres secteurs, la diplomatie économique et le monde de l’entreprise) dans la dynamique des réformes du commerce extérieur. La deuxième partie se focalise sur les leviers d’action qui seraient susceptibles d’être mobilisés pour redresser les dysfonctionnements actuels de la politique du commerce extérieur. Elle met aussi l’accent sur les volets stratégique, institutionnel et réglementaire qui pourraient impulser un nouvel élan aux échanges internationaux du Maroc.