Répercussions de la Pension Protection Act de 2006 sur la valeur boursière

Les auteurs étudient les répercussions de la Pension Protection Act de 2006 (PPA 2006) sur la valeur boursière des actions. La PPA 2006 contient deux dispositions principales : 1) les entreprises doivent assurer la capitalisation intégrale de leur régime de retraite en sept ans (alors qu’une période de trente ans leur était auparavant accordée pour capitaliser 90 pour cent de leur passif au titre du régime) et 2) elles peuvent se prévaloir d’une déduction fiscale à l’égard des cotisations à concurrence de 150 pour cent du passif au titre du régime (alors que le plafond de la déduction était antérieurement de 100 pour cent). Une fois contrôlés l’incidence de la norme SFAS 158, les possibilités de croissance, le coût du financement externe et les autres informations publiées au cours de la période d’échantillonnage, les auteurs examinent les rendements anormaux des entreprises ayant un régime de retraite, à proximité des dates marquantes du processus législatif ayant menéà l’adoption de la PPA 2006. Premièrement, ils observent un rendement anormal moyen négatif de – 4,20 pour la période au cours de laquelle la PPA 2006 a fait l’objet d’un premier vote au Congrès. La capitalisation boursière de l’entreprise moyenne (médiane) de l’échantillon a enregistré un déclin de 310 millions de dollars (60 millions de dollars). Deuxièmement, les auteurs constatent que les répercussions sur la valeur boursière sont plus négatives dans le cas des entreprises présentant des passifs non capitalisés plus importants au titre du régime et devant faire face à des dépenses en immobilisations plus substantielles, alors que les entreprises dont les taux d’imposition marginaux sont plus élevés enregistrent des répercussions positives. Troisièmement, les auteurs ne relèvent aucun élément permettant d’affirmer que les répercussions sur la valeur boursière varient selon les différentes catégories de risque définies par la PPA 2006. Enfin, ils recensent un nombre appréciable de cas de blocage du régime au cours de la période soumise à l’étude. Les résultats sont plus marqués encore lorsque ces entreprises sont retirées de l’échantillon.