International corporate taxation and U.S. multinationals' behaviour: an integrated approach

This paper explores the effects of corporate taxation on U.S. capital invested abroad and on tax planning practices. The econometric analysis first indicates that investment is strongly influenced by average tax rates, with a magnified impact particularly for low‐tax rates, implying that the attractiveness of low‐tax countries is not weakened by anti‐deferral rules and cross‐crediting limitations. Further explorations suggest that firms report higher profit, higher Subpart F income, and are less likely to repatriate dividends when they are located in low‐tax jurisdictions. Finally, when the role of effective transfer pricing regulations is estimated, it appears that low degrees of law enforcement are associated with higher income shifting. Ce mémoire s'intéresse aux effets des impôts sur le revenu des sociétés sur l'investissement et les pratiques de planifications fiscales des firmes multinationales américaines. L'analyse économétrique indique que l'investissement américain est fortement influencé par le taux d'imposition moyen et que cet impact est sensiblement plus important pour de faibles taux d'imposition. Ceci suggère que l'attractivité des pays à faible imposition n'est pas affaiblie par les limites imposées par le système fiscal américain sur la possibilité de différer l'impôt et sur les moyennes de crédit. Des tests additionnels montrent que les firmes reportent un profit ainsi qu'un revenu ‘Subpart F' plus important et rapatrient moins leurs dividendes lorsqu'elles sont localisées dans des pays à faible imposition. Finalement, en estimant le rôle joué par l'efficacité des réglementations en termes de prix de transferts, il apparait qu'un faible état de droit est associéà de plus fortes manipulations fiscales.