L’approfondissement du marché unique, moteur essentiel du développement de l’Europe ?

Le chapitre s’intéresse aux mécanismes fondamentaux de fonctionnement du marché unique, moteur essentiel de l’intégration économique européenne. Il étudie en premier lieu la mise en œuvre effective de la libre circulation des biens et services. A ce titre il présente tout d’abord le principe de reconnaissance mutuelle et son extension aux services, à travers la directive « Bolkestein ». Il détaille ensuite les mesures prises et la situation de rivalité créée dans le domaine fiscal (TVA, accises, fiscalité de l’épargne de l’entreprise et des personnes). En second lieu le chapitre met en perspective la politique de la concurrence, qui reste l’instrument principal de la Commission. Après une brève discussion du statut de la concurrence dans les traités européens, la partie s’intéresse tout d’abord au contrôle des concentrations et à la surveillance des aides publiques. Elle discute ensuite de la place de la politique industrielle confrontée à la désindustrialisation, puis de l’ouverture à la concurrence des anciens monopoles publics, face à la préservation des missions de service public. La conclusion s’interroge sur la montée des antagonismes nationaux.