Service universel, contrainte de qualité et concurrence

[fre] L’objectif de cet article est d’étudier les conséquences sur les comportements stratégiques des firmes, et la concurrence de l’introduction d’une réglementation prévoyant une obligation de service universel associée à un niveau de qualité minimal. Nous considérons un modèle de concurrence en différenciation verticale dans lequel la part de la population bénéficiant du service universel (SU) est endogène, puis nous comparons deux modes de financement du service universel : la répartition entre les firmes des consommateurs exclus et le financement par un fonds universel alimenté par la taxation. Qu’elle soit financée par répartition ou par taxation, l’introduction d’une obligation de service universel (OSU) associée à une contrainte de qualité minimale conduit à une augmentation du niveau général de la qualité et à une intensification de la concurrence. Cependant, les deux modes de financement ont des incidences stratégiques très différentes. En répartition, nous obtenons une baisse du prix des opérateurs et une augmentation de la qualité. En taxation, le prix et la qualité des firmes augmentent. De même, l’incitation à couvrir le plus grand nombre diffère fortement entre les deux modes de financement. [eng] Universal Service Obligations Quality Standard and Competition. . The paper analyses the consequences of introducing together universal service (US) obligations and a quality standard on firms’ strategies and competition. We consider a model of vertical differentiation ; the number of consumers depending on US is then endogenous. We examine two financing methods : by sharing out the US consumers between the firms or by setting up a US fund financed by taxation. In both cases, the introduction of US obligations with a quality standard increases the quality and intensifies competition. However the two financing methods have different impacts on prices and incentives to reduce the US cost. In the case of sharing out, the prices of the firms decrease and the low-quality firm distorts her strategy in order to reduce the number of consumers depending on universal service while in taxation, prices increase and both firms are blind to the effects their strategies have on the cost of universal service.