Une révision souhaitable de la procédure antidumping à l'OMC

[eng] From an economic point of view, the antidumping process included in the WTO legislation seems to contain numerous imperfections. Such imperfections drive the authorities to overestimate in a systematic way antidumping cases and the necessity for sanctions. Antidumping duties imply high costs for the domestic economy when not justified. Traditionally, the US and the European Union are the main users of such a trade policy instrument. In the last period, emerging countries have adopted similar process that threaten European exportation capacities. The purpose of the study is to stress the weakness of the present process, to give a geographical and sectorial view of the use of the antidumping instrument and to suggest some improvements of its present economic efficiency. In the first stage of a revised antidumping process, the WTO members States would have to economically justify the use of such an instrument. It would also be more efficient if the dumping margin evaluation, which is very sensitive to the calculation mode, came in a second step, once the letigimacy of sanctions has been established. [fre] Si on l'analyse d'un point de vue économique, la procédure antidumping entérinée par l'OMC apparaît entachée de nombreuses imperfections, qui aboutissent à surestimer de façon systématique les cas de dumping et la nécessité de mesures de rétorsion. Or, l'antidumping représente un coût important pour l'économie nationale lorsqu'il n'est pas économiquement justifié. Traditionnellement, les Etats-Unis et l'Union européenne constituent les principaux utilisateurs des procédures antidumping. Dans la période récente, les pays émergents se sont dotés de procédures similaires et font peser une réelle menace sur les capacités exportatrices des entreprises européennes les plus dynamiques ; l'objet de l'étude est d'analyser les faiblesses de la procédure antidumping, de dresser un panorama sectoriel et géographique de son utilisation et d'amorcer des pistes de réforme de la procédure actuelle. Une procédure antidumping révisée devrait porter comme étape préalable la démonstration par le pays qui y recourt du bien-fondé des mesures antidumping. Il serait également préférable que l'évaluation de la marge de dumping, très sensible au mode de calcul, n'intervienne que dans une seconde étape, lorsque la légitimité des mesures de rétorsions serait avérée.