Vers une dimension sociale dans la libéralisation des échanges internationaux : la dialectique O.M.C-O.I.T

[eng] One of the issues underlying the creation of the I.L.O., the question of the link between workers' rights and working conditions and trade liberalization, is now under discussion within the I.L.O. as well as within the W.T.O. The lacunae in empirical knowledge maintain the controversy on the necessity of establishing such a link. Ongoing work, and in particular a series of country case studies, should help to defuse this controversy. In the meantime, the author looks into the problem by reference to the objectives and institutional rules of the two Organizations. From the W.T.O.'s point of view, the question is whether the basic agreements which are silent on the subject could be interpreted or amended in order to include certain guarantees of workers' rights. Even if one can take the view that the rules relating to the liberalization of trade should find their natural prolongation in the guarantee of certain fundamental rules concerning the free functioning of the labour market, it is doubtful that matters could evolve in this direction in the foreseeable future, in view of the outcome of the Ministerial Conference at Singapore and also in view of the need of consensus for the amendment of these agreements. From the I.L.O.'s point of view, the question is whether the liberalization of trade affects its capacity to pursue, through the solely voluntary means available to it, its objectives of social progress despite the intense competition fostered by trade liberalization. From recent discussions, the idea has emerged that universal respect for certain fundamental workers' rights constitutes an essential, if not sufficient, condition if social progress is to advance in parallel with trade to the extent that those rights the people concerned to claim a share in the progress generated such liberalization. The I.L.O. to have the capacity to promote universal respect without leaving constitutional framework through formal Declaration which might adopted in 1998. Other means of incitement to social progress, such as the mobilization consumers through social could also be set up without abandoning the voluntary framework an international labour but there would need to be a political will which is still absent. [fre] En partie à l'origine de la création de l'О.I.Т, la question du lien entre les droits des travailleurs et conditions de travail et la libéralisation du commerce est maintenant en débat dans cette Organisation ainsi qu'à l'О.М.С. Le caractère lacunaire des connaissances empiriques entretient la polémique sur la nécessité d'établir un tel lien. Différents travaux en cours, en particulier une série d'études par pays à l'O.I.T, devrait aider à la désamorcer. En attendant leur résultat, l'auteur examine comment le problème se pose au regard des objectifs et règles institutionnels respectifs des deux Organisations. Du point de vue de L'О.М.С. la question est de savoir si les accords de base qui sont muets à ce sujet pourraient être interprétés ou modifiés pour y inclure certaines garanties des droits des travailleurs. Si l'on peut concevoir que les règles relatives à la libéralisation des échanges devraient trouver leur prolongement naturel dans la garantie de certaines règles fondamentales concernant le libre fonctionnement du marché du travail, il est douteux qu'une évolu- tion puisse se faire dans un avenir prévisible en ce sens, compte tenu du résultat de la Conférence Ministérielle de Singapour et du consensus nécessaire à la modification des dits accords. Du point de vue de l'O.I.T., la question est de savoir si la libéralisation des échanges affecte sa capacité à poursuivre, avec ses seuls moyens volontaires, ses objectifs de progrès social malgré la concurrence accrue engendrée par la libéralisation des échanges. Des débats récents, se dégage l'idée que le respect universel de certains droits fondamentaux des travailleurs est une condition essentielle, sinon suffisante, pour que le progrès social se poursuive parallèlement à la libéralisation des échanges, dans la mesure où ces droits permettent aux intéressés eux-mêmes de revendiquer leur juste part dans les progrès engendrés par la libéralisation des échanges. L'O.I.T. paraît avoir la capacité de promouvoir ce respect universel, sans sortir de son cadre constitutionnel par le truchement d'une déclaration solennelle qu'il serait question d'adopter en 1998. D'autres moyens d'émulation au progrès social très efficaces tels que la mobilisation des consommateurs par un label social, pourraient également être mis en place sans sortir du cadre volontaire d'une convention internationale du travail, mais il y faudrait une volonté politique encore absente.