L'industrie des semences, économie et politique

[eng] The seed industry offers the opportunity to clarify the debates on the protection of a biological material, whether plants or microorganisms, and to bring them down from their metaphysical heights to an analytical ground. Two methods of protection have been implemented in the case of seeds : a biological way, the production of F1 hybrids, a legal and/or administrative, the breeders' rights legislation. The analytical framework developped in the article shows that heterosis or hybrid vigor is not the key variable to explain the choice of hybrid breeding and points out the multiplication rate of the species to be a more relevant variable. In the case of breeder's rights, it shows that the royalties which accrue to the breeder amount to a tax on seed producers. Consequently, breeder's rights appear to be both an inefficient and injust method of financing a breeding work. . The case of the seed industry makes it possible to bring out the paradoxical nature of the specific factor of production involved in any biological process of production : the genetic information, which has no price in the two littéral meanings of the expression : an infinite and uncalculable value and no market value. Thus from an economic point of view, the attempts to patent microorganisms appear to promise much more drawbacks than advantages. . Key words: Breeders'rights, hybrids, seed industry, patents protection of genetic material. [fre] Cet article cherche à sortir les débats qui tournent autour de la propriété du matériel biologique des hauteurs métaphysiques - le droit naturel d'un inventeur à tirer bénéfice de son travail de création opposé au sacrilège de « breveter la Vie » - au plan de l'analyse économique en prenant appui sur les leçons qu'on peut tirer de l'industrie des semences. Il montre qu'il existe deux voies de protection de la création variétale, la voie hybride et la protection réglementaire et législative. Dans le premier cas, l'appareil analytique développé montre que l'hétérosis n'est pas la variable essentielle qui permetd'expliquer le choix de la voie hybride, contrairement à l'idée reçue, et met en évidence le rôle clé du taux de multiplication. Dans le deuxième, il permet de conclure que la protection des obtentions végétales revient à imposer un groupe particulier d'agents, les producteurs de semences, sans que ces derniers puissent répercuter l'impôt sur leurs clients et donc sur la collectivité. Il s'agit bien alors d'une solution injuste et à terme inefficace de financement de la création variétale. . Le cas de l'industrie des semences permet de dégager les principaux concepts autour desquels la réflexion sur la protection du matériel biologique peut s'engager : un facteur de production paradoxal, l'information génétique, qui n'a pas de prix au double sens littéral qu'il a une valeur incalculable et immense et qu'il ne peut avoir de valeur marchande. . Mots clefs: protection des obtentions végétales, hybrides, industrie des semences, sélection, économie des voies de sélection.