La fiscalité et l'agriculture

[fre] Pour des raisons techniques et sociologiques, l'agriculture a jussqu'à présent bénéficié d'un régime fiscal particulier. Ce régime n'est que le reflet de la physionomie de structures de production et de commercialisation de l'agriculture. Au fur et à mesure que ces structures s'intégreront dans l'économie d'entreprise, la fiscalité applicable à l'agriculture tendra à s'aligner sur le régime de droit commun. Une première étape importante a été franchie avec l'application de la TVA à l'agriculture. Nous exposons dans cet article quelles ont été les actions que les organisations professionnelles agricoles ont été amenées à engager pour franchir cette étape: études économiques, négociations avec l'Administration des Finances, information et action professionnelle. Cette prise de position marque une évolution très remarquable des responsables agricoles non seulement à l'égard de la fiscalité, mais d'une façon plus générale dans leur conception de l'économie agricole. [eng] For technical and sociological reasons agriculture has until now had the benefit of a special tax system. This system merely reflects the types of production and commercialization structures in agriculture. As these strutures gradually become indistinguishable from those of industrial economies, the tax system applied to agriculture will tend to resemble more and more that applicable to other branches. A first importante step was the application of the Tax on Added Vaine to adopt in order to take this step: economic studies, negotiations with the ministry of finance, professionnal information and action. The taking up of this position marks a speculator evolution of the attitude of the leaders of farmers' organizations not oniz towards taxation but in a mose general way in their conception of agricultural economics.