La réglementation des activités bancaires transfrontalières : la politique de la Nouvelle-Zélande en matière d'externalisation dans les banques

[eng] Regulating cross-border banking activity : New Zealand’s policy on outsourcing by banks . This article discusses the Reserve Bank of New Zealand’s outsourcing policy for banks. Banks in New Zealand are increasingly outsourcing a substantial range of their business activities, both to independent and to related-party service providers, and both within New Zealand and across borders. Cross-border outsourcing is of particular relevance to New Zealand banking regulation, as the New Zealand banking system is dominated by banks owned by offshore parent banks that, to varying degrees, provide services to their banking subsidiaries. The article explains the motivation for the outsourcing policy in terms of the Reserve Bank’s prudential objectives, which include minimising the damage that could occur to the financial system in the event that a bank becomes distressed or fails. The outsourcing policy requires a large bank’s board to ensure that it maintains legal and practical control over outsourced functions sufficient to achieve a set of outcomes related to continued liquidity provision to the financial system. The policy is outcomes-focused and emphasises board and senior management responsibility for delivery. With its fairly narrow focus on a defined set of outcomes, the policy seeks to ensure that the Reserve Bank’s ability to manage crisis is not compromised, while making available to the financial system the benefits of association with foreign banks. . JEL classification : G28, K23 [fre] L’article porte sur la politique de la Banque de réserve de Nouvelle-Zélande en matière d’externalisation des activités bancaires. Les banques néo-zélandaises externalisent de plus en plus une partie importante de leurs activités commerciales à des prestataires de services qui sont soit indépendants, soit affiliés à celles-ci, que ce soit à l’intérieur du pays ou à l’étranger. La question de l’externalisation transfrontalière est particulièrement importante pour la réglementation bancaire de la Nouvelle-Zélande, car le système bancaire du pays est dominé par des banques contrôlées par des sociétés mères étrangères, qui dans des proportions variables, fournissent des services à leurs filiales bancaires. L’article expose les motivations de la politique en matière d’externalisation dans le cadre des objectifs prudentiels de la Banque de réserve, qui visent notamment à minimiser les dégâts qui pourraient survenir au système financier en cas de difficulté ou de défaillance d’un établissement. La politique d’externalisation impose au conseil d’administration d’une grande banque de s’assurer qu’elle conserve le contrôle juridique et opérationnel des fonctions externalisées, de manière à garantir un certain nombre d’objectifs relatifs au maintien de la liquidité du système financier. Cette politique repose sur la définition d’objectifs et insiste sur la responsabilité du conseil d’administration et des dirigeants dans sa mise en oeuvre. En ciblant particulièrement un certain nombre d’objectifs, cette politique vise à assurer que la capacité de la Banque de réserve à gérer une crise ne soit pas compromise, tout en préservant pour le système financier les avantages découlant de l’association avec des banques étrangères. . Classification JEL : G28, K23