Les relations avec le régulateur : les assurances

[eng] Relationship with the regulator : insurance companies . The conditions under which the prudential control of the insurances is conceived and implemented know major transformations. Those should give to control more effectiveness and clearness, and to the market more security and competitiveness. The Solvency II exercise should be determinant. In order to emphasize this evolution, a first part aims on insurances control motivations and debates that followed. Then a second part focus on the institutional environment deep changes in which regulator and insurance have real partnership. The third part analyzes the consequences of these changes on relationship nature. And the fourth part has a look on challenges for the individual control within insurances companies and on changes that must come for the relationship between commissioners and companies. . JEL classification : F36, G22, G28 [fre] Les conditions dans lesquelles le contrôle prudentiel des assurances est conçu et mis en oeuvre connaissent des transformations profondes. Celles-ci devraient donner au contrôle plus d’efficacité et de clarté, et au marché plus de sécurité et de compétitivité. L’exercice Solvabilité II devrait jouer un rôle déterminant. Afin de mieux mettre en valeur cette évolution, une première partie revient sur les motivations du contrôle des assurances et sur les débats auxquels elles ont donné lieu. Une seconde partie met en lumière les transformations profondes de l’environnement institutionnel dans lequel le régulateur et l’assurance nouent leurs relations. Une troisième partie analyse les conséquences de ces transformations sur la nature de ces relations. Une quatrième partie se penche sur les défis auxquels le contrôle individuel des compagnies d’assurance se trouve confronté et sur les changements qui devraient en résulter pour les relations entre les commissaires contrôleurs et les compagnies. . Classification JEL : F36, G22, G28