Définir la déontologie financière

[eng] Defining a financial code of ethics. For many years now, the words « moral », « ethics », « deontology » have made an appearance on the financial scene. Being aware of the ethical requirements of their activity, many financial institutions have set up an in-house team of deontologists in charge of defining and controlling professional behaviour. New standards have been applied, which are not only composed of codes of behaviour, but also of work done by regulators and even legislators. These heterogeneous texts and the systematic use of the deontology concept by market participants have brought about some confusion in jurist's minds, which until today have been unable to legally define this idea. This article aims at presenting this situation and proposing some areas of reflection. [fre] Depuis plusieurs années, les mots « morale », « éthique », « déontologie » ont fait leur apparition dans la sphère financière. Consciente des exigences éthiques de leur métier, de nombreuses institutions financières ont créé en leur sein des équipes de déontologues chargées de définir et de contrôler les comportements des professionnels. Un nouvel ordre normatif est né, composé non seulement des codes de conduite, mais aussi des travaux des autorités de contrôle et même du législateur. L'hétérogénéité de ces textes et l'utilisation désormais systématique du concept de déontologie par les acteurs de la place sèment une certaine confusion dans l'esprit du juriste, incapable aujourd'hui de définir juridiquement cette notion. Cet article a pour ambition de faire le point sur cette situation et de proposer des pistes de réflexion.