Assessment of the Effectiveness, Efficiency and Equity of Benefit-Sharing Schemes under Large-Scale Agriculture: Lessons from Land Fees in Cameroon

Au Cameroun, les dispositions du décret nº 76-166 du 27 avril 1976 fixant les conditions et modalités de gestion du domaine national exigent que tout utilisateur du domaine national, que ce soit en tant que concessionnaire ou locataire, verse une redevance annuelle. Ces recettes sont alors réparties entre l'État, le conseil local et les communautés villageoises. Toutefois, la situation exacte concernant le paiement des redevances et leur répartition n’est pas systématiquement documentée. Cet article examine la répartition des recettes provenant des redevances foncières et en tire des enseignements généraux sur la manière dont les bénéfices peuvent être répartis entre les acteurs impliqués dans de grands projets d'investissement liés au foncier. Sur la base d’un échantillon de 40 villages situés aux environs de cinq plantations agro-industrielles, l’article fait une estimation des impacts socioéconomiques ainsi que des dispositifs de gouvernance, dont il évalue l'efficience, l'efficacité et le degré d'équité en termes de distribution de bénéfices concrets aux communautés locales. Il montre que le partage des bénéfices fonciers tel qu’il est effectué ne satisfait pas les exigences en matière d'efficacité, d’efficience et d’équité, et conclut en offrant quelques suggestions de réformes.