De la création d'agences à un choix plus raisonné de formes d'organisation des pouvoirs publics : Éléments de signalisation

Le présent document est issu des débats tenus à l’occasion des réunions d’experts de l’OCDE organisées dans le cadre du projet sur la gouvernance publique partagée (agences, autorités et autres organismes publics). Ces débats ont fait apparaître que les systèmes de classification plutôt structurés des organisations des pouvoirs publics dans des pays européens comme l’Allemagne pouvaient s’appliquer tout aussi à l’ensemble d’organismes similaires que l’on retrouve dans des pays anglophones comme la Nouvelle-Zélande. Le dialogue international a été entravé par l’absence de terminologie et de classification communes permettant de comparer les agences et les autorités des différents pays. Le terme « agence », en particulier, avait des sens extrêmement différents tout en étant juridiquement très précis, selon les systèmes juridiques.