Restructuration des dettes souveraines : comment sortir de l’ornière ?

La crise grecque, dix ans après la crise argentine, est venue rappeler que l’insolvabilité des États peut avoir des conséquences économiques et humaines dramatiques. Ces derniers sont coupés de leurs sources de financement et conduits à mener des politiques d’austérité. Les crises de dette souveraine provoquent également, dans certains cas, un désordre monétaire profond qui amplifie les récessions et provoque des transferts de richesses. Disposer d’un cadre à l’intérieur duquel organiser la restructuration des dettes souveraines représente donc un enjeu majeur. Il n’en existe pourtant pas. Le seul mécanisme disponible aujourd’hui pour aider les débiteurs est que la communauté internationale se substitue à leurs créanciers privés, ce qui constitue pour ces derniers une source d’aléa moral et d’avantages indus. Toutefois, le statut souverain du débiteur rend impossible l’exécution forcée des droits des créanciers ou de décisions d'autorités tierces, sauf à ce que ce débiteur consente des transferts de souveraineté qui ne semblent pas réalistes aujourd’hui. Entre la gestion actuelle au cas par cas et l’impossible mise en place d’un cadre multilatéral de restructuration, cette Lettre propose de faire le point sur l’ensemble des mécanismes permettant de restructurer les dettes souveraines.