Les Perspectives Budgétaires De La Région De Bruxelles-Capitale De 2014 À 2024 Tenant Compte De La 6ème Réforme De L’Etat

Dans ce texte, le CERPE analyse les perspectives budgétaires de la Région de Bruxelles-Capitale àl’horizon 2024, en tenant compte de l’impact budgétaire de la 6ème réforme de l’Etat.Le point d’amorçage des projections correspond au budget 2014 initial. La projection des recettes et desdépenses se base ensuite sur une hypothèse d’environnement politique à décision inchangée, c’est-à-diresans aucune nouvelle décision future à caractère budgétaire. En d’autres termes, il s’agit d’unesimulation « plancher » ou en « affaires courantes », au sens où elle est basée sur l’hypothèse théoriqueselon laquelle, d’une part, il n’y a pas d’augmentation des dépenses primaires au-delà de l’inflation,hormis celles qui découlent de décisions déjà prises ou qui évoluent selon une dynamique propre et,d’autre part, il n’y a pas de création de nouvelles recettes autres que les recettes propres actuelles. Il y alieu de remarquer que cette hypothèse est très contraignante quant à l’évolution des dépenses et necorrespond pas à l’évolution du passé.Remarquons que les perspectives budgétaires présentées dans la partie 4 de ce rapport (p.305) ont étéréalisées en intégrant les dispositions relatives à la 6ème réforme de l’Etat, c’est-à-dire en introduisant lesimpacts budgétaires de la 6ème réforme comme un poste de recettes et de dépenses (voir les points II.10 etIII.3). Ces impacts ont été estimés par les équipes du CERPE et du DULBEA1, sur base de la Loi Spécialedu 6 janvier 2014 portant réforme du financement des Communautés et des Régions, élargissement del’autonomie fiscale des Régions et financement des nouvelles compétences.Pour la réalisation de ces perspectives, nous nous sommes basés sur les paramètresmacroéconomiques et démographiques les plus récents, à savoir ceux issus du budget économiquede février 2014, des Perspectives économiques 2013-2018 du Bureau fédéral du Plan (perspectivesnationales publiées en mai 2013 et perspectives régionales publiées en juillet 2013), et desPerspectives de Population 2013-2060 du Bureau fédéral du Plan (mars 2014). Au-delà de 2018, lesperspectives de long terme du Comité d’Étude sur le vieillissement sont également utilisées.La1 Pour plus de précisions, nous invitons le lecteur à se référer à leur contribution d’avril 2014, « La6ème réforme de l’Etat – Modalités nouvelles de financement, transfert de compétences et impactbudgétaire » (CERPE & DULBEA).LES PERSPECTIVES BUDGÉTAIRES DE LA RÉGION DE BRUXELLES-CAPITALE DE2014 À 2024 TENANT COMPTE DE LA 6ÈME RÉFORME DE L’ETAT242projection des recettes et des dépenses sur la période 2015-2024 entraîne les taux de croissanceannuels moyens repris ci-dessous ;nous les comparons à ceux obtenus pour la période 2002-2013.