L'assurance immobiliere en France : une comparaison avec la Suisse

Le marché de l'assurance immobilière en France se caractérise par une forte intervention de l'Etat. La volonté du législateur est claire : certains types d'assurances (en particulier l'assurance des catastrophes naturelles) doivent être disponibles dans tout le pays à des prix identiques. Cependant, le gouvernement est loin d'avoir poursuivi son but avec toute la détermination nécessaire. Ce manque de cohérence a eu des conséquences négatives à la fois pour les preneurs d'assurances et pour le budget de l'Etat. En particulier : 1) Chaque année, plus de 35% du total des primes encaissées est dépensé en commissions et frais administratifs. Chez les Etablissements Cantonaux d'Assurance (EAC) en Suisse, ce taux n'est que de 10%. 2) La prévention des sinistres n'est pas mise en oeuvre avec toute la détermination nécessaire. Ceci est dû au manque d'incitations appropriées au niveau des collectivités locales. 3) La compagne nationale de réassurance dans le domaine des catastrophes naturelles, la Caisse Centrale de Réassurance (CCR) est soumise à de graves problèmes de sélection adverse. Ses services sont utilisés principalement pour réassurer les "mauvais risques". Pour la période 1992-1995, ceci a entraîné les résultats suivants : pour l'assurance des catastrophes naturelles dans sa totalité, les primes encaissées ont excédé de 3 milliards de francs les indemnisations versées. Durant la même période, la CCR a subi un déficit de 1,1 milliards de francs. 4) Les tentatives actuelles de résoudre ce problème ont peu de chances d'être suffisantes. Elles vont, en revanche, conduire à réduire la solidarité existant entre les différentes catégories de risques. La voie la plus simple pour le législateur français de sauver le système serait d'introduire un monopole public pour la (ré)assurance des catastrophes naturelles (et éventuellement aussi l'assurance tempête). La situation serait alors similaire à celle, satisfaisante, existant en Espagne.