Synthèse de l'enquête sur le financement de l'habitat en 2010

Le Secrétariat général de l’Autorité de Contrôle Prudentiel (SGACP) a réalisé une enquête auprès des principaux établissements de crédit distributeurs de prêts à l’habitat, soit 17 établissements représentant un encours total de 720 milliards d’euros au 31 décembre 2010. Les principales conclusions de l’enquête sont les suivantes : La production a connu une très forte hausse (+ 51,87%) au cours de l’année écoulée, pour atteindre 165 milliards d’euros. Sur l’année, le taux moyen à la production se situe à 3,57%, à comparer avec un taux sans risque à 10 ans de 3,12%. La production reste essentiellement à taux fixe (plus de 87%). Les durées moyennes d’emprunt tenant compte des remboursements anticipés restent relativement longues (entre 11 et 12 ans). La part du financement de l’investissement locatif se maintient à un niveau élevé (18% environ) sans évolution significative par rapport à 2009. La caution d’un établissement de crédit ou d’une société d’assurance est depuis 2009 la forme majoritaire de garantie, aux dépens de l’hypothèque ; elle représente 59 % des prêts produits en 2010. Le taux d’endettement moyen de l’emprunteur, apprécié sur la production nouvelle de chaque année, est en progression régulière depuis 2007 (de 29,7% à 31,3%). Le taux d’apport moyen par l’emprunteur est quant à lui en baisse depuis 2008, pour se situer à 18,9% ; il reste cependant supérieur aux niveaux constatés sur 2003 à 2006 (autour de 16,5%). Le taux des encours douteux progresse légèrement par rapport à 2009, à 1,29%, mais reste faible ; le taux de provisionnement des encours douteux diminue quant à lui régulièrement depuis le pic de 42% atteint en 2005 et se situe désormais à 30%. En dépit d’une nette progression par rapport au niveau des années 2004-2007, le coût du risque moyen reste à un niveau très faible (0,08% des encours en 2010).